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| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 20 mars 2025, 24NC00555
...ABDOU-SALEYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... et Mme D... A... épouse B... ont demandé, par deux requêtes distinctes, au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 21 juin 2023 par lesquels le préfet de la Marne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé un pays de destination. Par un jugement n° 2302437 et 2302438 du 6 février 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 15 décembre 2023, 22NT03365
...ABDOU-SALEYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le préfet de l'Eure lui a retiré son titre de séjour. Par un jugement n° 2100521 du 15 juin 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 octobre 2022 et 24 novembre 2023, M. A..., représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 15...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 avril 2023, 22NT02458
...ABDOU-SALEYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 par lequel la préfète de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102079 du 17 janvier 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2022 et 29 mars 2023, M. A..., représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 juin 2022, 21NT01699
...ABDOU-SALEYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 par lequel la préfète de l'Orne a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2100254 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 11 février 2021, 20PA01460
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ABDOU-SALEYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... C... E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 juin 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera éloignée. Par un jugement n° 1914790/2-1 du 6 avril 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2020...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 04 décembre 2020, 20NT02254
...ABDOU-SALEYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 13 février 2020 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n° 2000486 du 23 juin 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2020, M. A..., représenté par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 23 juin 2020 ; 2° d'annuler l'arrêté du 13 février 2020 du préfet de la...
