Page 2 des 92 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 20 mars 2023, 22MA02383
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...AARPI OLOUMI et HMAD AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2103576 du 27 janvier 2022, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 17 février 2023, 21MA04933
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AARPI OLOUMI et HMAD AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2020, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, d'enjoindre au préfet, à titre...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 13 février 2023, 22MA01322
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...AARPI OLOUMI et HMAD AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 20 septembre 2021, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 2105414 du 8 avril 2022, le tribunal administratif de Nice a...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 24 janvier 2023, 21MA01274
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AARPI OLOUMI et HMAD AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 2004208 du 19 février 2021, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 01 décembre 2022, 21MA02427
335-03-01 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Légalité externe. 335-03-02... ...AARPI OLOUMI et HMAD AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 31 octobre 2022, 21MA00855
335-03-01-01 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Légalité externe. - Procédure.... ...AARPI OLOUMI et HMAD AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays d'origine comme pays de renvoi. Par un jugement n° 2100039 du 20 février 2021, le magistrat désign...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 23 juin 2022, 21MA02246
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AARPI OLOUMI et HMAD AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000363 du 16 octobre 2020, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 23 juin 2022, 21MA02729
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AARPI OLOUMI et HMAD AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101732 du 31 mai 2021, le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 13 juin 2022, 20MA02553
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...GUIGUI;GUIGUI;AARPI OLOUMI et HMAD AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n°2002144 du 7 juillet 2020, le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 10 mai 2022, 21MA03394
335-03-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Règles de procédure contentieuse... ...AARPI OLOUMI et HMAD AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine et a prononcé à son...