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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 03 juillet 2024, 23PA02000
...AARPI JASPER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B..., Mme E... B..., M. K... B... et Mme G... B... ont demandé au tribunal administratif de Paris à titre principal, d'une part, de condamner l'office national d'indemnisation des accidents médicaux ONIAM à verser à M. F... B... une somme totale de 3 126 651,30 euros en réparation des conséquences dommageables de sa vaccination contre le virus H1N1, d'autre part, de condamner l'ONIAM à verser à Mme E... B..., à M. K... B... et à Mme G... B..., les sommes respectives de 45 000 euros, 40 000...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 05 juillet 2023, 21PA01782
...AARPI JASPER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le centre hospitalier national ophtalmologique CHNO des Quinze-Vingts à lui verser, à titre provisionnel, la somme de 19 650 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait d'un retard de diagnostic d'une dégénérescence maculaire liée à l'âge. Par un jugement n° 1814686/6-2 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Paris a condamné le CHNO des Quinze-Vingts à verser la somme de 7 600 euros à Mme D.... Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 16 mai 2023, 22PA02549
...AARPI JASPER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser, à titre provisionnel, la somme de 90 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'infection survenue à la suite de l'intervention chirurgicale du 10 mai 2016 à l'hôpital Cochin et d'ordonner, avant dire droit, une mesure d'expertise. Par un jugement n° 2012880/6-3 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a ordonné, avant dire droit, une mesure d'expertise médicale...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 06 décembre 2022, 21PA01782
...AARPI JASPER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le centre hospitalier national ophtalmologique CHNO des Quinze-Vingts à lui verser, à titre provisionnel, la somme de 19 650 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait d'un retard de diagnostic d'une dégénérescence maculaire liée à l'âge. Par un jugement n° 1814686/6-2 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Paris a condamné le CHNO des Quinze-Vingts à verser la somme de 7 600 euros à Mme C.... Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 19 octobre 2021, 20PA00903
...AARPI JASPER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : A... une requête n° 1700224, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, d'une part, à lui verser la somme de 155 690,74 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable d'indemnisation en date du 22 septembre 2016, d'autre part, à lui verser la somme de 1 055 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale. A... une...
