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68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...AARPI JAKUBOWICZ et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... C..., M. D... C... et M. G... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de Veyrier-du-Lac a délivré un permis de construire à M. B... ainsi que le permis de construire tacite modificatif accordé le 24 juillet 2020. Par un jugement n° 1901649 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à leur demande...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. ... ...AARPI JAKUBOWICZ et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Protection de la grande forêt de Taillard, l'association Les sources de Taillard, l'association pour l'amélioration et la défense du patrimoine forestier de Saint-Sauveur-en-Rue, M. et Mme S... et M... AL..., AJ... AE..., A.... et Mme AA..., Arthur et Jeannine Barralon, M. et Mme Q... et AD... AG..., M. W... I..., M. et Mme B... et E... V..., C... G... AH... et AB...

29-035 Energie. ... ...AARPI JAKUBOWICZ et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Protection de la grande forêt de Taillard, l'association Les sources de Taillard, l'association pour l'amélioration et la défense du patrimoine forestier de Saint-Sauveur-en-Rue, M. et Mme S... et M... AL..., AK... AE..., A.... et Mme AA..., Arthur et Jeannine Barralon, M. et Mme Q... et AD... AG..., M. W... I..., M. et Mme B... et E... V..., AM... AH... et AB... T..., AI... F... et M. AC... Z..., M. R... N..., M. et Mme M... et AP... N..., M. et Mme W... et AQ... AN...

66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...AARPI JAKUBOWICZ et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 6 juin 2019 par laquelle la ministre du travail a autorisé la société Toupargel à le licencier et de condamner la société Toupargel à lui verser sa prime de licenciement ainsi qu'une indemnisation à déterminer de ses préjudices moral et financier. Par un jugement n° 19006197 lu le 17 novembre 2020, le tribunal a fait droit à sa demande d'annulation. Procédure devant la cour...

66-01 Travail et emploi. - Institutions du travail. ... ...AARPI JAKUBOWICZ et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'ADAPEI de l'Ain a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 16 janvier 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé de l'autoriser à licencier sa salariée, Mme B... A..., pour motif disciplinaire et la décision du 16 juillet 2019 par laquelle la ministre du travail a implicitement rejeté son recours hiérarchique, d'autre part, d'enjoindre à l'inspecteur du travail de réexaminer sa demande. Par un...