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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 28 novembre 2024, 23PA03466
...AARPI GRAPHENE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société HBE Distribution a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 par lequel le maire de la commune d'Aubervilliers a accordé à la société civile de construction-vente Rol Tanguy Aubervilliers un permis de démolir n° PD 093001 20 A0014 pour la démolition totale des biens situés sur un terrain sis 121-127 avenue Victor Hugo. Par un jugement n° 2204326 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté litigieux...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 28 novembre 2024, 23PA03497
...AARPI GRAPHENE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société HBE Distribution a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 par lequel le maire de la commune d'Aubervilliers a accordé à la société civile de construction-vente Rol Tanguy Aubervilliers un permis de démolir n° PD 093001 20 A0014 pour la démolition totale des biens situés sur un terrain sis 121-127 avenue Victor Hugo. Par un jugement n° 2204326 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté litigieux...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 26 septembre 2024, 23PA00633
...AARPI GRAPHENE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente La Générale de Promotion et la société civile de construction vente La Générale de Promotion 43 ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 4 octobre 2021 par laquelle le maire de la commune de Villemomble a exercé son droit de préemption sur un bien situé au 8 boulevard du Général de Gaulle. Par un jugement n° 2115667 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 22PA05211
...AARPI GRAPHENE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et la société HPB ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune du Raincy Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à leur demande en date du 8 avril 2021 de procéder au déclassement des parcelles AD 339 et AD 340 en tant que " éléments paysagers écologiques regroupés en ilots ". Par un jugement n° 2108414 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 03 février 2022, 21PA00043
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...AARPI GRAPHENE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Quengape a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 août 2019 par lequel le maire de la Ferté-sous-Jouarre Seine-et-Marne a délivré à la société civile de construction-vente Villa des Arts un permis de construire un ensemble immobilier composé de 59 logements, de bureaux et de commerces sur un terrain situé 58 rue de Condé. Par un jugement n° 1909354 du 4 novembre 2020, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 novembre 2021, 21PA03379
17-05-012 Compétence. - Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. - Compétence en premier et dernier ressort des tribunaux... ...AARPI GRAPHENE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Renard a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 mai 2019 par lequel le maire de Roissy-en-Brie Seine-et-Marne a délivré à la SNC LNC Aleph Promotion un permis de construire pour la démolition d'un bâtiment existant et la construction d'un ensemble immobilier de 115 logements, d'un centre médical et d'une synagogue sur un terrain...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 janvier 2020, 19PA01355
...AARPI GRAPHENE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Beaumont Goodwill a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les deux contrats conclus le 28 juin 2018 entre la société immobilière pour le commerce et la réparation automobile SIMCRA et la société immobilière 3 F I3F, dans le cadre d'un appel à projets de la ville de Paris " Réinventer Paris II - Les dessous de Paris ", relatifs à la vente d'ensembles immobiliers, situés l'un 100 rue Amelot et 1, 1bis, 3 et 5 passage Saint-Pierre Amelot, et l'autre, 2 passage Saint-Pierre Amelot, à Paris. Par...
