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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 03 juin 2024, 19MA05387
39-02 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. 39-02-02-05 Marchés et contrats administratifs. - Formation... ...AARPI FERRI BRUNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Seateam aviation a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le marché Aéro 09003, de condamner l'Etat à lui payer la somme de 17 158 000 euros à titre d'indemnité et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 20 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1503644...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 11 septembre 2023, 19MA05388
39-02 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. 39-02-02-05 Marchés et contrats administratifs. - Formation... ...AARPI FERRI BRUNET;AARPI FERRI BRUNET;AARPI FERRI BRUNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Prolarge a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le marché SERV 1018, de condamner l'Etat à lui verser à titre indemnitaire la somme de 12 786 000 euros et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 20 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 25 avril 2022, 19MA05387
39-08-01-03 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - RECEVABILITÉ. - CONTESTATION DE LA VALIDITÉ... ...AARPI FERRI BRUNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Seateam Aviation a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le marché Aéro 09003, de condamner l'Etat à lui payer la somme de 17 158 000 euros à titre d'indemnité et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 20 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1503644 du 10 octobre 2019, le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 25 avril 2022, 19MA05388
39-02-02-05 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Marché négocié. ... ...AARPI FERRI BRUNET;AARPI FERRI BRUNET;AARPI FERRI BRUNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Prolarge a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le marché SERV 1018, de condamner l'Etat à lui verser à titre indemnitaire la somme de 12 786 000 euros et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 20 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...
08-01-01-06 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...AARPI FERRI BRUNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 31 octobre 2014 du centre expert des ressources humaines et de la solde CERHS mettant à sa charge un trop-perçu de 3 752,33 euros, ainsi que la décision du 10 novembre 2015 par laquelle le ministre de la défense a, suite à son recours du 20 novembre 2014, ramené le montant du...
