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Recherche de avec pour avocat la SCP Vier et Barthelemy, la SCP Piwnica et Molinie. dans la jurisprudence francophone

11 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 octobre 2003, 02-10708

REFERE - Procédure - Demande de renvoi au fond à jour fixe - Appel - Pouvoirs des juges - Renvoi devant le juge du premier degré non.... ...Avocats : la SCP Vier et Barthélemy, la SCP Piwnica et Molinié, Me Odent, la SCP Masse-Dessen et...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 12 novembre 2001, rendu en matière de référé, que la résidence Le Port Neuf est atteinte de désordres consistant en taches de rouille, fissurations, éclatements du...

France | 08/10/2003 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre mixte, 22 février 2002, 00-19639 et suivant

PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Vice de forme - Définition - Personne morale - Organe la représentant légalement -... ...Avocats : la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Defrénois et Levis, la SCP Vier et Barthélemy, la SCP...Joint les pourvois n°s 00-19.639 et 00-19.742 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire la CRCAM, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire des sociétés Crédit lyonnais, Banque nationale de Paris, Société générale, Banque populaire du Val-de-Loire et Caisse...

France | 22/02/2002 | Chambre mixte

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 mars 2001, 98-20431

1° MANDAT - Révocation - Faute du mandataire - Preuve par le mandant - Appréciation souveraine. 1° MANDAT - Révocation - Conditions -... ...Avocats : la SCP Vier et Barthélemy, la SCP Piwnica et Molinié....Attendu que, suivant contrat du 16 octobre 1987, la Société immobilière du ... a confié à la société Messieurs X... et Cie la société Langlois un mandat de gestion pour une durée de trois ans renouvelable trois fois, à défaut d'un congé donné avec un préavis d'un an, stipulant, en outre, que le mandant pourrait mettre fin au contrat...

France | 06/03/2001 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 juin 2000, 98-19531

RADIODIFFUSION-TELEVISION - Antenne réceptrice - Installation - Loi du 2 juillet 1966 - Application - Etendue . La loi du 2 juillet 1966... ...Avocats : la SCP Vier et Barthélemy, la SCP Piwnica et Molinié....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 15 juin 1998, que M. X..., locataire d'un appartement géré par la société d'HLM La Strasbourgeoise, a fait part de son intention d'installer sur le toit une antenne parabolique motorisée ; que la bailleresse a refusé son autorisation et a assigné M. X... pour lui faire...

France | 21/06/2000 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 novembre 1995, 93-11986

1° BANQUE - Organisation - Chambre de compensation - Règlement - Adhésion - Tireur d'une lettre de change-relevé - Exception - Convention... ...Avocats : la SCP Vier et Barthélemy, la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Tiffreau et Thouin-Palat....Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt critiqué Paris, 15 janvier 1993, que la société Philips industrielle et commerciale société Philips a remis, pour encaissement, à la banque Paribas, une lettre de change-relevé tirée sur la société Déco-Cuisines, à échéance du...

France | 28/11/1995 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 janvier 1994, 93-06009

SANTE PUBLIQUE - Transfusions sanguines - Contamination par le virus d'immunodéficience humaine VIH - Indemnisation - Assignation de la... ...Avocats : Mme Baraduc-Bénabent, la SCP Vier et Barthélémy, la SCP Piwnica et Molinié....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué Paris, 12 mars 1993, que M. X..., qui était hémophile, a été contaminé par le virus d'immunodéficience humaine VIH à l'occasion de l'injection de produits sanguins ; qu'il a assigné la Fondation nationale de transfusion sanguine la FNTS en réparation...

France | 26/01/1994 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 mars 1993, 91-18611

PROCEDURE CIVILE - Assignation - Groupement de fait - Effet . CONSEIL JURIDIQUE - Cabinet - Assignation - Effet Un appelant ayant assigné un... ...Avocats : M. Ryziger, la SCP Vier et Barthélemy, la SCP Piwnica et Molinié....Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que M. X..., qui avait assigné le cabinet White and Case White and Case en paiement de dommages-intérêts, et le cabinet Davis, Polk and Wardwell en intervention, fait grief à l'arrêt attaqué Paris, 31 mai 1991, n°s répertoire général 88-217.64 et 89-99.31...

France | 24/03/1993 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 février 1993, 91-85162

ESCROQUERIE - Manoeuvres frauduleuses - Nature des manoeuvres - Production d'un titre inexact - Bordereau de cession de créances produit dans... ...Avocats : la SCP Le Bret et Laugier, la SCP Vier et Barthélemy, la SCP Piwnica et Molinié, M. Odent....REJET des pourvois formés par : - X... Michel, - Y... Jean-Claude, - Z... Paul, contre l'arrêt de la 9e chambre de la cour d'appel de Paris, en date du 4 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre les susnommés pour escroquerie, a condamné, d'une part, Michel X..., à 4 mois d'emprisonnement...

France | 22/02/1993 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 novembre 1991, 90-12210

APPEL CIVIL - Décisions susceptibles - Vente immobilière - Rescision pour lésion - Jugement autorisant le demandeur à rapporter la preuve de... ...Avocats :la SCP Vier et Barthélemy, la SCP Piwnica et Molinié....Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., ayant engagé contre le Syndicat intercommunal d'études, programmation et aménagement de la région grenobloise SIEPARG une action en rescision de la vente d'un terrain pour cause de lésion, fait grief à l'arrêt attaqué Grenoble, 11 décembre 1989 d'avoir déclaré recevable l'appel que ce...

France | 14/11/1991 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 mai 1991, 88-40400 et suivant

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Contrat de travail énonçant des causes de rupture automatique - Survenance d'une des causes -... ...Avocats :la SCP Vier et Barthélemy, la SCP Piwnica et Molinié..... Vu la connexité, joint les pourvois n° 88-40.400 et n° 89-42.157 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 88-40.400 : Vu l'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué conseil de prud'hommes d'Orléans, 7 décembre 1987, que M. et Mme X... ont été embauchés comme gardiens d'immeubles en 1974 par la sociét...

France | 07/05/1991 | Chambre sociale
 
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