Recherche de avec pour avocat la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Thomas-Raquin et Benabent. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 septembre 2005, 04-12148
PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Définition - Diffamation - Allégation ou imputation portant atteinte à l'honneur ou à la... ...Avocats : la SCP Boré et Salve de Bruneton, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Thomas-Raquin...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° E 04-12256 et N 04-12148 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois : Vu l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que toute expression qui contient l'imputation...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 octobre 2003, 01-03711
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Oeuvre de l'esprit - Oeuvre de collaboration - Coauteur - Qualité - Présomption légale - Portée.... ...la SCP Gatineau, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Thomas-Raquin et Benabent....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a assigné M. Y..., l'Institut national de l'audiovisuel et la société Alizé diffusion en reconnaissance de sa qualité de co-auteur de deux séries de films documentaires consacrés au...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 juin 2003, 01-13802
APPEL CIVIL - Acte d'appel - Caducité - Constatation par ordonnance - Ordonnance prise sans débat contradictoire - Voies de recours -... ...la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Thomas-Raquin et Benabent....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 17, 605 et 905 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 décembre 2002, 00-20770
PRESSE - Procédure - Assignation - Mentions obligatoires - Texte de la loi applicable - Indication de la peine encourue - Nécessité . PRESSE... ...la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Thomas-Raquin et Benabent....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que l'assignation délivrée à la requête du plaignant doit, à peine de nullité, préciser et qualifier le fait invoqué et indiquer le texte de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 octobre 2002, 00-12914
MARQUE DE FABRIQUE - Atteintes portées à la marque - Contrefaçon - Copie servile - Remise gratuite - Dépréciation d'un produit notoire -... ...Avocats : la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Thomas-Raquin et Benabent....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Paris, 5 janvier 2000 que la société Cartier commercialise depuis plus de 70 ans un modèle de montre qu'elle vend sous la dénomination...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 octobre 2001, 98-22304
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Revendication - Action en revendication -... ...Avocats : la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Thomas-Raquin et Benabent....Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 25 septembre 1998, que Mme Y... a vendu du matériel avec clause de réserve de propriété à la société Italespa la société ; qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société, le 2 novembre 1994, elle a assign...
| France, Cour de cassation, Ordonnance premier president, 23 mai 2001, 96-41575
CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Instance - Péremption - Demandeur au pourvoi ayant exécuté l'arrêt . CASSATION - Pourvoi - Retrait du... ...Avocats : la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Thomas-Raquin et Bénabent....Attendu que par ordonnance du 20 novembre 1996 ; Nous avons, sur la requête de l'association Au Fil du temps, retiré du rôle de la Cour le pourvoi formé par Mme X... contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 27 novembre 1995 ; Attendu que, par lettre du 25 septembre 1998, Mme X... a demand...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 avril 2001, 98-17034
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - OEuvre audiovisuelle - Producteur - Critère - Participation au risque de création . La qualité de... ...Avocats : la SCP Parmentier et Didier, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Thomas-Raquin...Sur les deux moyens, réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu que les sociétés Filmedis et United Movies Syndication Ltd UMS font grief à l'arrêt attaqué Paris, 8 avril 1998 de les avoir déclarées irrecevables en leur action en contrefaçon visant une nouvelle adaptation du film " Parfum de femme...
