Recherche de avec pour avocat la SCP Delaporte, Briard et Trichet, la SCP Bore, Xavier et Bore. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 juin 2004, 02-17121
SPECTACLES - Corrida - Organisation - Conditions - Tradition locale ininterrompue - Caractérisation - Office du juge. Il résulte de l'article... ...Avocats : la SCP Delaporte, Briard et Trichet, la SCP Boré, Xavier et Boré....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 521-1, alinéa 3, du Code pénal ; Attendu que seule l'existence d'une tradition locale ininterrompue fait obstacle à ce que s'appliquent à une course de taureaux les...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 mai 2004, 01-13844
MANDAT - Mandataire - Responsabilité - Responsabilité à l'égard des tiers - Délits ou quasi-délits. RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI... ...la SCP Delaporte, Briard et Trichet, la SCP Boré, Xavier et Boré....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1991 et 1165 du Code civil, ensemble l'article 1382 du même Code ; Attendu que la société civile immobilière du Bosquet la SCI du Bosquet, ayant pour gérant M. X..., était...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 31 mars 2004, 01-16971
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - Associés - Obligations - Dettes sociales - Paiement - Action du créancier social - Liquidation des biens de la... ...La SCP Delaporte, Briard et Trichet, la SCP Boré, Xavier et Boré....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué Montpellier, 26 septembre 2001 de déclarer...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 octobre 2003, 01-03021
AGENT IMMOBILIER - Loi du 2 janvier 1970 - Domaine d'application - Mission d'entremise. L'article 1er de la loi du 2 janvier 1970 s'applique... ...Avocats : la SCP Delaporte, Briard et Trichet, la SCP Boré, Xavier et Boré....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident qui est préalable de la société Sefiso Aquitaine : Vu l'article 1er de la loi du 2 janvier 1970 ; Attendu que ce texte s'applique aux...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 septembre 2003, 01-16107
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Vienne du 11 avril 1980 - Vente internationale de marchandises -... ...Avocats : la SCP Delaporte, Briard et Trichet, la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Célice...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré Paris, 14 juin 2001, que la société de droit des Emirats Arabes Unis aluminium and light industrie Co société Alico a acquis, auprès de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 avril 2003, 01-17943
HYPOTHEQUE - Inscription - Mainlevée - Promesse - Exécution - Défaut - Demande en exécution forcée - Prescription - Effet . La cour d'appel,... ... et Trichet, la SCP Boré, Xavier et Boré....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 25 octobre 2001, que, par acte sous seing privé en date du 16 janvier 1987, la Banque du bâtiment et des travaux publics banque BTP s'est engagée irrévocablement à donner mainlevée, à première réquisition du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mars 2003, 01-00850
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse - Obligation - Etendue - Fautes successives... ...la SCP Delaporte, Briard et Trichet, la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Vier et Barthélemy....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 28 avril 1995, un véhicule appartenant à M. X..., qui n'était pas assuré, a défoncé la devanture du commerce...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 février 2003, 02-82332
DOUANES - Importation sans déclaration - Marchandises - Fausses déclarations ou manoeuvres - Manoeuvres - Notion. L'omission de déclarer des... ...la SCP Delaporte, Briard et Trichet, la SCP Boré, Xavier et Boré....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle...
