Recherche de avec pour l'avocat général M. Cordier dans la jurisprudence francophone - page 3

CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Articles 6 et 13 - Droit à un recours effectif - Presse - Partie civile poursuivante -... ...M. Cordier premier avocat général...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Pierre-Joseph X..., partie civile, contre l'arrêt n°1 de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 9 octobre 2014, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre MM. Jean-Marie Y..., Fabrice Z... et la société éditrice du Monde, des chefs de diffamation publique envers particulier et...

INSTRUCTION - Mise en examen - Personne mise en examen - Requête de la personne mise en examen tendant à l'octroi de la qualité de témoin... ...M. Cordier premier avocat général...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Nicolas X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er avril 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat aggravé, tentative, destruction aggravée, association de malfaiteurs, a déclaré irrecevable sa requête tendant...

PRESSE - Provocation à la discrimination, la haine ou la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur... ...M. Cordier premier avocat général...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Mohammad X..., - Mme Laila Y..., - M. Yahya Y..., - M. Jean-Michel Z..., - Mme Assya A..., - Mme Habiba B..., épouse Y..., - M. Maxime C..., - Mme Sylviane D..., épouse G..., - Mme Farida E..., épouse F..., contre l'arrêt n° 01129 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 27...

MANIFESTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE - Manifestation sans déclaration préalable - Eléments constitutifs - Elément matériel - Manifestation -... ...M. Cordier premier avocat général...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Lyon, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 7e chambre, en date du 29 janvier 2014, qui, notamment, a renvoyé M. Pierre X... des fins de la poursuite du chef d'organisation de manifestation sans déclaration préalable ; La COUR, statuant après débats en...

CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 10, § 2 - Liberté d'expression - Presse - Diffamation - Bonne foi - Propos... ...M. Cordier premier avocat général...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Irène X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2014, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamnée à 1 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 septembre 2015 où étaient présents : M. Guérin...

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code de procédure pénale - Article 40-2 - Droit de propriété - Droit à un recours effectif -... ...M. Cordier premier avocat général...N° T 15-83.175 F-P+B N° 552 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 16 novembre 2015 et présenté par : - Mme Nicole X..., à l'occasion du pourvoi formé par elle contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre...

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Instruction - Code de procédure pénale - Article 145 - Droits de la défense - Principe du... ...M. Cordier premier avocat général...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. David dit Y... X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 20 juin 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre aggravé, destruction en bande organisée du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les...

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Jugement - Code de procédure pénale - Article 471 - Principe d'égalité devant la loi -... ...M. Cordier premier avocat général...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par: - M. Valeri X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 21 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité de vols aggravés, recel aggravé en récidive, blanchiment aggravé et association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ; La COUR...

PRESSE - Procédure - Prescription - Suspension - Plainte avec constitution de partie civile - Recevabilité - Conditions - Dépôt... ...M. Cordier premier avocat général...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 15-86.199 F-P+B N° 313 ND 14 MARS 2017 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET des pourvois formés par Mme G G, épouse V, partie civile...

SUBSTANCES VENENEUSES - Stupéfiants - Infractions à la législation - Détention - Eléments constitutifs - Détention indépendante de la... ...M. Cordier premier avocat général...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 16-81.805 F-P+B N° 320 VD1 14 MARS 2017 CASSATION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi form...