Recherche de avec pour l'avocat général M. Charpenel, avocat general dans la jurisprudence francophone

...M. Charpenel, avocat général...La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Versailles en date du 21 janvier 2005 qui a alloué à M. Iqbal X... une indemnité de 22 922,30 euros sur le...

...M. Charpenel, avocat général...La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - M. Michaël X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Amiens en date du 10 novembre 2005 qui lui a alloué une indemnité de 4 000 euros au titre de son préjudice matériel sur le...

...M. Charpenel, avocat général...La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du Code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - M. Philippe X..., - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Paris, en date du 7 décembre 2005 qui a alloué à M. X... une indemnité de 10.000...

...M. Charpenel, avocat général...La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Les Epoux X... agissant en qualité de représentant de leur fils mineur Nassim X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Toulouse en date du 12 décembre 2005 qui leur a allou...

...M. Charpenel, avocat général...La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - M. Mehmet X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Grenoble en date du 5 décembre 2005 qui lui a alloué une indemnité de 45 000 euros sur le fondement de l'article 149 du...

...M. Charpenel, avocat général...La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - M. Albert X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 13 décembre 2005 qui lui a alloué une indemnité de 324,64 euros au titre du préjudice matériel et...

...M. Charpenel, avocat général...La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - M. Noreddine X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 13 décembre 2005 qui lui a alloué une indemnité de 12 150 euros sur le fondement de l'article...

...M. Charpenel, avocat général...La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - M. Dacio X... Y..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 13 décembre 2005 qui lui a alloué une indemnité de 72 000 euros au titre du préjudice moral...

...M. Charpenel, avocat général...La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - M. Alain X..., - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 15 novembre 2005 rectifiée par arrêt en date du 13 décembre...

...M. Charpenel, avocat général...La Commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du Code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - M. Olivier X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Paris en date du 3 janvier 2006 qui lui a alloué une indemnité de 5 980 euros au titre du préjudice matériel...