Recherche de avec pour l'avocat général M. Charpenel dans la jurisprudence francophone - page 3

ACTION CIVILE - Recevabilité - Association - Représentant - Pouvoir d'agir en justice - Recherche nécessaire ASSOCIATION - Action civile... ...M. Charpenel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA FONDATION BRIGITTE BARDOT,- L'ASSOCIATION SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 2008, qui a déclaré irrecevables leurs constitution de partie civile contre Romain X... du chef de sévices graves et actes de cruauté envers un animal ; Joignant les...

SANTE PUBLIQUE - Alcoolisme - Lutte contre l'alcoolisme - Propagande ou publicité - Publicité illicite en faveur de boissons alcooliques -... ...M. Charpenel...- X... Philippe,- Y... Xavier,- Z... Michel,- A... Idrissa,- B... Edouard,- B... Benno, d' une part,- LA SOCIÉTÉ QUEEN,- LA SOCIÉTÉ PRINCESSE,- LA SOCIÉTÉ PRINTEL,- LA SOCIÉTÉ LES FOLIES CLUBBING,- LA SOCIÉTÉ LE DUPLEX, civilement responsables, d' autre part, contre l' arrêt de la cour d' appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 18 mai 2007, qui, dans la procédure suivie contre les premiers du chef de publicité illicite en faveur d' une boisson...

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Saisine - Citation - Citation directe - Partie civile - Faits ayant fait l'objet d'une ordonnance de... ...M. Charpenel...Statuant sur les pourvois formés par : - X... Carmélita, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure Roxayne Y...,- Z... Claudia,- L... Marie-André,- L... Nicolas,- C... Claude,- C... Clébert,- C... Henry-Claude,- A... Jeanne, épouse E..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur Karl E...,- Y... Anthony,- Y... Camille,- Y... Claude,- Y... Claudine...

ACTION CIVILE - Partie civile - Constitution - Constitution par voie d'intervention - Recevabilité - Cas - Action publique mise en... ...M. Charpenel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Y... Claudette, - L'UNION FÉDÉRALE DES SYNDICATS DU NUCLÉRAIRE CFDT, - X...Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 22 octobre 2007, qui a déclaré irrecevables les citations directes délivrées contre le Commissariat à l'énergie atomique CEA par la première, du chef d'homicide involontaire...

CIRCULATION ROUTIERE - Permis de conduire - Annulation - Effets - Titulaire d'un autre permis de conduire délivré à l'étranger -... ...M. Charpenel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 2007, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 1 500 euros d'amende pour conduites d'un véhicule à moteur malgré l'invalidation du permis de conduire résultant de la perte totale des points ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de...

PRESSE - Immunités - Discours ou écrits devant les tribunaux - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Mise en ligne sur internet d'un... ...M. Charpenel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Ronald, - LA SOCIÉTÉ GORO NICKEL, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 2007, qui, dans la procédure suivie contre Raphaël Y..., André Z... et l'association COMITE RHEEBU NUU du chef de diffamation envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le...

REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Bénéfice - Exclusion - Cas L'article 149 du code de procédure pénale ne prévoit pas la réparation du... ...M. Charpenel...COUR DE CASSATION 08 CRD 032 Audience publique du 17 novembre 2008 Prononcé au 15 décembre 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, M. Straehli, conseiller, Mme Vérité, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : REJET du...

DETENTION PROVISOIRE - Contrôle judiciaire - Obligations - Obligation de fournir un cautionnement préalablement à la mise en liberté -... ...M. Charpenel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Antoine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 23 juillet 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries, abus de confiance, abus de biens sociaux, blanchiment, défaut de désignation de commissaire aux comptes, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ordonnant sa mise...

INSTRUCTION - Interrogatoire - Matière criminelle - Enregistrement audiovisuel - Défaut - Sanction Le défaut d'enregistrement... ...M. Charpenel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Momir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 novembre 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement ou séquestration inférieure à sept jours avec libération volontaire, enlèvement ou séquestration inférieure à sept jours sans libération volontaire, violences commises en...

CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de Montego Bay du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer - Actes de piraterie à l'égard d'un navire... ...M. Charpenel...ûLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Yacoub,- Y... Cheik Nour,- Z... Abdulahi,- A... Awil, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 6 octobre 2009, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs, notamment, d'association de malfaiteurs, détournement de navire, arrestation, séquestration de personnes en vue...