Recherche de avec pour l'avocat général M. Berkani dans la jurisprudence francophone - page 3

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code de procédure pénale - Article 122 - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel -... ...M. Berkani...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BERKANI ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par un arrêt de la chambre de l'instruction de...

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Décision du 10 mai 2007 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la... ...M. Berkani...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND et les conclusions de M. l'avocat général BERKANI ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 1er avril 2011 et présenté par : - M. Claude X..., - Le syndicat des entraîneurs de chevaux de course AECC...

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle - Article 93-3 -... ...M. Berkani...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STRAEHLI, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BERKANI ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalit...

VOL - Vol par salarié - Fait justificatif - Exercice des droits de la défense - Conditions - Détermination Justifie sa décision la cour... ...M. Berkani...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 12 octobre 2010, qui, pour vol, l'a condamné à 3 000 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1 du code pénal...

PEINES - Peines correctionnelles - Peines d'emprisonnement sans sursis prononcée par la juridiction correctionnelle - Article 132-24 du code... ...M. Berkani...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Abdelkader X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 20 octobre 2010, qui, pour escroqueries et banqueroute, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, 15 000 euros d'amende, cinq ans de privation des droits civiques, civils et de famille, dix ans d'interdiction de gérer et...

DETENTION PROVISOIRE - Décision de mise en détention provisoire - Matière correctionnelle - Conditions - Peine encourue d'une durée... ...M. Berkani...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Sébastien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 24 août 2010, qui, dans la procédure suivie contre lui pour conduite d'un véhicule sans permis, en récidive, et conduite sous l'empire d'un état alcoolique, a rejeté une exception de nullité, déclaré régulière la saisine du tribunal correctionnel et renvoyé le...

DIFFAMATION - Preuve de la vérité des faits diffamatoires - Recherche d'office par les juges non En matière de diffamation, si le prévenu... ...M. Berkani...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Alphonse X...,- La société France télévisions, venant aux droits de la société France 2, parties civiles, contre les arrêts de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, qui, dans la procédure suivie contre M. Philippe Y...du chef de diffamation publique envers des particuliers, ont :- le premier, en date du 3 octobre 2007, ordonné un supplément...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Examen de la régularité de la procédure - Annulation d'actes - Demande de la... ...M. Berkani...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BERKANI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Matthew X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Déclaration d'irresponsabilité pénale - Conditions - Abolition du discernement - Appréciation souveraine... ...M. Berkani...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Patrick X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 21 décembre 2011, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Saône-et-Loire sous l'accusation de meurtre aggravé ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de...

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code de procédure pénale - Articles 97 et 163 - Code des douanes - Article 414 - Mémoire en... ...M. Berkani...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ et de Me SPINOSI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BERKANI ; Statuant sur les...