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| CJUE, Arrêt de la Cour, République française contre Commission des Communautés européennes., 22/06/2000, C-332/98

Aide à la Coopérative d'exportation du livre français CELF. Concurrence Aides accordées par les États ... ...La Pergola...Avis juridique important | 61998J0332 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 22 juin 2000. - République française contre Commission des Communautés européennes. - Aide à la Coopérative d'exportation du livre français CELF. - Affaire...

CJUE | 22/06/2000 | Cinquième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour du 15 février 2000., Commission des Communautés européennes contre République française., 15/02/2000, C-169/98

Sécurité sociale - Financement - Législation applicable. Libre circulation des travailleurs Sécurité sociale des travailleurs migrants... ...La Pergola...Avis juridique important | 61998J0169 Arrêt de la Cour du 15 février 2000. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Sécurité sociale - Financement - Législation applicable...

CJUE | 15/02/2000

| CJUE, Arrêt de la Cour du 15 février 2000., Commission des Communautés européennes contre République française., 15/02/2000, C-34/98

Sécurité sociale - Financement - Législation applicable. Sécurité sociale des travailleurs migrants Libre circulation des travailleurs... ...La Pergola...Avis juridique important | 61998J0034 Arrêt de la Cour du 15 février 2000. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Sécurité sociale - Financement - Législation applicable...

CJUE | 15/02/2000

| CJUE, Conclusions de l'avocat général La Pergola présentées le 14 décembre 1999., République française contre Commission des Communautés européennes., 14/12/1999, C-332/98

Aide à la Coopérative d'exportation du livre français CELF. Concurrence Aides accordées par les États ... ...La Pergola...Avis juridique important | 61998C0332 Conclusions de l'avocat général La Pergola présentées le 14 décembre 1999. - République française contre Commission des Communautés européennes. - Aide à la Coopérative d'exportation du livre...

CJUE | 14/12/1999

| CJUE, Ordonnance de la Cour, Nicolaos Progoulis contre Commission des Communautés européennes., 18/11/1999, C-431/98

Pourvoi - Pourvoi manifestement non fondé. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...La Pergola...Avis juridique important | 61998O0431 Ordonnance de la Cour première chambre du 18 novembre 1999. - Nicolaos Progoulis contre Commission des Communautés européennes. - Pourvoi - Pourvoi manifestement non fondé. - Affaire C-431/98 P. Recueil...

CJUE | 18/11/1999 | Première chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique., 14/09/1999, C-170/98

Manquement d'Etat - Règlement CEE nº 4055/86 - Libre prestation des services - Transports maritimes. Transports Libre prestation des... ...La Pergola...Avis juridique important | 61998J0170 Arrêt de la Cour première chambre du 14 septembre 1999. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement d'Etat - Règlement CEE n...

CJUE | 14/09/1999 | Première chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique (C-171/98 et C-201/98) et Grand-Duché de Luxembourg (C-202/98)., 14/09/1999, C-171/98,

Manquement d'Etat - Règlement CEE nº 4055/86 - Libre prestation des services - Transports maritimes. Transports Libre prestation des... ...La Pergola...Avis juridique important | 61998J0171 Arrêt de la Cour première chambre du 14 septembre 1999. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique C-171/98 et C-201/98 et Grand-Duché de...

CJUE | 14/09/1999 | Première chambre

| CJUE, Conclusions jointes de l'avocat général La Pergola présentées le 7 septembre 1999., Commission des Communautés européennes contre République française., 07/09/1999, C-34/98

Sécurité sociale - Financement - Législation applicable. Droit d'établissement Sécurité sociale des travailleurs migrants Libre... ...La Pergola...Avis juridique important | 61998C0034 Conclusions jointes de l'avocat général La Pergola présentées le 7 septembre 1999. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Affaires C-34/98...

CJUE | 07/09/1999

| CJUE, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République française., 08/07/1999, C-354/98

Manquement d'Etat - Non-transposition de la directive 96/97/CE. Sécurité sociale des travailleurs migrants Politique sociale ... ...La Pergola...Avis juridique important | 61998J0354 Arrêt de la Cour première chambre du 8 juillet 1999. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement d'Etat - Non-transposition de la...

CJUE | 08/07/1999 | Première chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général La Pergola présentées le 20 mai 1999., Commission des Communautés européennes contre République française., 20/05/1999, C-354/98

Manquement d'Etat - Non-transposition de la directive 96/97/CE. Politique sociale Sécurité sociale des travailleurs migrants ... ...La Pergola...Avis juridique important | 61998C0354 Conclusions de l'avocat général La Pergola présentées le 20 mai 1999. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement d'Etat...

CJUE | 20/05/1999