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| CJUE, Arrêt de la Cour du 13 juin 1972., Compagnie d'approvisionnement, de transport et de crédit SA et Grands Moulins de Paris SA contre Commission des Communautés européennes., 13/06/1972, 9

Mesures monétaires en agriculture Politique de conjoncture Agriculture et Pêche ... ...Dutheillet de Lamothe Mayras...Avis juridique important | 61971J0009 Arrêt de la Cour du 13 juin 1972. - Compagnie d'approvisionnement, de transport et de crédit SA et Grands Moulins de Paris SA contre Commission des Communautés européennes. - Affaires jointes 9...

CJUE | 13/06/1972

| CJUE, Arrêt de la Cour du 26 janvier 1972., Westzucker GmbH et Gebrüder Dietz contre Hoofdproduktschap voor Akkerbouwprodukten., 26/01/1972, 38

Demandes de décision préjudicielle: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Pays-Bas. Agriculture et Pêche Sucre Fonds européen... ...Dutheillet de Lamothe...Avis juridique important | 61971J0038 Arrêt de la Cour du 26 janvier 1972. - Westzucker GmbH et Gebrüder Dietz contre Hoofdproduktschap voor Akkerbouwprodukten. - Demandes de décision...

CJUE | 26/01/1972

| CJUE, Arrêt de la Cour du 15 décembre 1971., Heinrich P. Brodersen Nachf., GmbH Co. KG, contre Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel., 15/12/1971, 21-71

Demande de décision préjudicielle: Hessisches Finanzgericht - Allemagne. Orge perlé. Agriculture et Pêche Céréales Union douanière... ...Dutheillet de Lamothe...Avis juridique important | 61971J0021 Arrêt de la Cour du 15 décembre 1971. - Heinrich P. Brodersen Nachf., GmbH amp; Co. KG, contre Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und...

CJUE | 15/12/1971

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Dutheillet de Lamothe présentées le 15 décembre 1971., Westzucker GmbH et Gebrüder Dietz contre Hoofdproduktschap voor Akkerbouwprodukten., 15/12/1971, 38

Demandes de décision préjudicielle: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Pays-Bas. Fonds européen d'orientation et de garantie... ...Dutheillet de Lamothe...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. ALAIN DUTHEILLET DE LAMOTHE, PRÉSENTÉES LE 15 DÉCEMBRE 1971 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Nous pensons qu'il n'est peut-être pas inutile de rappeler brièvement, avant d'aborder les questions particulières que pose cette affaire, le système communautaire applicable à la dénaturation du sucre. C'est un système très compliqué résultant de nombreux textes parfois obscurs...

CJUE | 15/12/1971

| CJUE, Arrêt de la Cour du 14 décembre 1971., Politi s.a.s. contre ministère des finances de la République italienne., 14/12/1971, 43-71

Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Torino - Italie. Agriculture et Pêche Taxes d'effet équivalent Union... ...Dutheillet de Lamothe...Avis juridique important | 61971J0043 Arrêt de la Cour du 14 décembre 1971. - Politi s.a.s. contre ministère des finances de la République italienne. - Demande de décision préjudicielle...

CJUE | 14/12/1971

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Dutheillet de Lamothe présentées le 9 décembre 1971., Heinrich P. Brodersen Nachf., GmbH Co. KG, contre Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel., 09/12/1971, 21-71

Demande de décision préjudicielle: Hessisches Finanzgericht - Allemagne. Orge perlé. Agriculture et Pêche Céréales Union douanière... ...Dutheillet de Lamothe...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. ALAIN DUTHEILLET DE LAMOTHE, PRÉSENTÉES LE 9 DÉCEMBRE 1971 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Le 29 juin 1967, la firme Brodersen, qui est une firme de Lübeck spécialisée dans des opérations de décorticage des grains, exporta vers le Danemark 270 tonnes de grains d'orge. La détermination de la restitution à laquelle cette firme pouvait prétendre pour cette exportation donna...

CJUE | 09/12/1971

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Dutheillet de Lamothe présentées le 30 novembre 1971., Politi s.a.s. contre ministère des finances de la République italienne., 30/11/1971, 43-71

Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Torino - Italie. Viande de porc Libre circulation des marchandises... ...Dutheillet de Lamothe...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. ALAIN DUTHEILLET DE LAMOTHE, PRÉSENTÉES LE 30 NOVEMBRE 1971 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Les faits qui sont à l'origine de la présente affaire sont simples. En 1966, la société Politi importa en Italie du porc réfrigéré en provenance de Suède, puis de la viande de porc et du jambon congelés en provenance de Belgique. En 1969, elle importa deux lots, l'un de viande et...

CJUE | 30/11/1971

| CJUE, Arrêt de la Cour du 25 novembre 1971., Béguelin Import Co. contre S.A.G.L. Import Export., 25/11/1971, 22-71

Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Nice - France. Concurrence Contrats d'exclusivité Ententes ... ...Dutheillet de Lamothe...Avis juridique important | 61971J0022 Arrêt de la Cour du 25 novembre 1971. - Béguelin Import Co. contre S.A.G.L. Import Export. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Nice...

CJUE | 25/11/1971

| CJUE, Arrêt de la Cour du 23 novembre 1971., Werner A. Bock contre Commission des Communautés européennes., 23/11/1971, 62-70

Fruits et légumes Libre circulation des marchandises Restrictions quantitatives Relations extérieures Politique commerciale... ...Dutheillet de Lamothe...Avis juridique important | 61970J0062 Arrêt de la Cour du 23 novembre 1971. - Werner A. Bock contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 62-70. Recueil de jurisprudence 1971...

CJUE | 23/11/1971

| CJUE, Arrêt de la Cour du 10 novembre 1971., Heinrich Gross contre Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg., 10/11/1971, 26-71

Demande de décision préjudicielle: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole... ...Dutheillet de Lamothe...Avis juridique important | 61971J0026 Arrêt de la Cour du 10 novembre 1971. - Heinrich Gross contre Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg...

CJUE | 10/11/1971