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716 résultats trouvés :

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Edith Freers et Hannelore Speckmann contre Deutsche Bundespost., 07/03/1996, C-278/93

Demande de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Bremen - Allemagne. Discrimination indirecte à l'encontre des travailleurs féminins -... ...Darmon...Affaire C-278/93 Edith Freers et Hannelore Speckmann...

CJUE | 07/03/1996 | Sixième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour du 19 septembre 1995., Antonio Marinari contre Lloyds Bank plc et Zubaidi Trading Company., 19/09/1995, C-364/93

Demande de décision préjudicielle: Corte suprema di Cassazione - Italie. Convention de Bruxelles - Article 5, point 3 - 'Lieu où le fait... ...Darmon Léger...Avis juridique important | 61993J0364 Arrêt de la Cour du 19 septembre 1995. - Antonio Marinari contre Lloyds Bank plc et Zubaidi Trading Company. - Demande de décision préjudicielle: Corte suprema di Cassazione...

CJUE | 19/09/1995

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour du 7 mars 1995., Fiona Shevill, Ixora Trading Inc., Chequepoint SARL et Chequepoint International Ltd contre Presse Alliance SA., 07/03/1995, C-68/93

Demande de décision préjudicielle: House of Lords - Royaume-Uni. Convention de Bruxelles - Article 5, point 3 - Lieu où le fait dommageable... ...Darmon Léger...ARRÊT DE LA COUR 7 mars 1995 1...

CJUE | 07/03/1995

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Società Finanziaria Siderurgica Finsider SpA (in liquidazione) contre Commission des Communautés européennes., 15/12/1994, C-320/92

Pourvoi CECA - Quota d'acier pouvant être produit et livré sur le marché commun - Dépassement. Quotas de production Matières CECA... ...Darmon...Avis juridique important | 61992J0320 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 15 décembre 1994. - Società Finanziaria Siderurgica Finsider SpA in liquidazione contre Commission des Communautés européennes. - Pourvoi CECA...

CJUE | 15/12/1994 | Deuxième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Stadt Lengerich contre Angelika Helmig et Waltraud Schmidt contre Deutsche Angestellten-Krankenkasse et Elke Herzog contre Arbeiter-Samariter-Bund Landverband Hamburg eV et Dagmar Lange contre Bundesknappschaft Bochum et Angelika Kussfeld contre Firma Detlef Bogdol GmbH et Ursula Ludewig contre Kreis Segeberg., 15/12/1994, C-399/92,

Demandes de décision préjudicielle: Landesarbeitsgericht Hamm, Arbeitsgericht Hamburg, Arbeitsgericht Bochum, Arbeitsgericht Elmshorn et... ...Darmon...Avis juridique important | 61992J0399 Arrêt de la Cour sixième chambre du 15 décembre 1994. - Stadt Lengerich contre Angelika Helmig et Waltraud Schmidt contre Deutsche Angestellten-Krankenkasse et Elke Herzog contre...

CJUE | 15/12/1994 | Sixième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour du 5 octobre 1994., Simon J. M. van Munster contre Rijksdienst voor Pensioenen., 05/10/1994, C-165/91

Demande de décision préjudicielle: Arbeidshof Antwerpen - Belgique. Sécurité sociale - Libre circulation des travailleurs - Egalité entre... ...Darmon...Avis juridique important | 61991J0165 Arrêt de la Cour du 5 octobre 1994. - Simon J. M. van Munster contre Rijksdienst voor Pensioenen. - Demande de décision préjudicielle: Arbeidshof Antwerpen - Belgique. - Sécurit...

CJUE | 05/10/1994

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Hayriye Eroglu contre Land Baden-Württemberg., 05/10/1994, C-355/93

Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Karlsruhe - Allemagne. Accord d'association CEE-Turquie - Décision du conseil... ...Darmon...Avis juridique important | 61993J0355 Arrêt de la Cour sixième chambre du 5 octobre 1994. - Hayriye Eroglu contre Land Baden-Württemberg. - Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Karlsruhe - Allemagne...

CJUE | 05/10/1994 | Sixième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour du 5 octobre 1994., République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes., 05/10/1994, C-400/92

Aide à la construction navale. Aides accordées par les États Concurrence ... ...Darmon...Avis juridique important | 61992J0400 Arrêt de la Cour du 5 octobre 1994. - République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes. - Aide à la construction navale. - Affaire C-400/92. Recueil de jurisprudence 1994 page I-04701 Sommaire Parties...

CJUE | 05/10/1994

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique., 28/09/1994, C-65/94

Manquement - Directive 90/167/CEE - Conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux... ...Darmon...Avis juridique important | 61994J0065 Arrêt de la Cour sixième chambre du 28 septembre 1994. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement - Directive 90/167/CEE - Conditions de...

CJUE | 28/09/1994 | Sixième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Wolfgang Brenner et Peter Noller contre Dean Witter Reynolds Inc., 15/09/1994, C-318/93

Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne. Convention de Bruxelles - Articles 13 et 14 - Compétence en matière de... ...Darmon...Avis juridique important | 61993J0318 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 15 septembre 1994. - Wolfgang Brenner et Peter Noller contre Dean Witter Reynolds Inc.. - Demande de décision préjudicielle...

CJUE | 15/09/1994 | Cinquième chambre
 
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