Fonctionnaires - Coefficient correcteur. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Capotorti...Avis juridique important | 61979J0737 Arrêt de la Cour première chambre du 15 décembre 1982. - Dino Battaglia contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Coefficient correcteur. - Affaire 737/79. Recueil de jurisprudence 1982 page...
Demandes de décision préjudicielle: Cour d'appel de Rennes - France. Pêche: droits des pays tiers. Environnement Agriculture et Pêche... ...Capotorti...Avis juridique important | 61982J0013 Arrêt de la Cour première chambre du 28 octobre 1982. - José Arantzamendi-Osa et autres contre Procureur de la République et Procureur général. - Demandes de décision...
Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Bayonne - France. Pêche: droits des pays tiers. Agriculture et Pêche... ...Capotorti...Avis juridique important | 61981J0137 Arrêt de la Cour première chambre du 28 octobre 1982. - Directeur des affaires maritimes du littoral du Sud-Ouest et Procureur de la République contre Alfonso Campandeguy...
Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Bayonne - France. Pêche: droits des pays tiers. Agriculture et Pêche... ...Capotorti...Avis juridique important | 61981J0138 Arrêt de la Cour première chambre du 28 octobre 1982. - Directeur des affaires maritimes du littoral du Sud-Ouest et Procureur de la République contre Javier Marticorena-Otazo...
Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Bayonne - France. Pêche: droits des pays tiers. Politique de la pêche... ...Capotorti...Avis juridique important | 61982J0050 Arrêt de la Cour première chambre du 28 octobre 1982. - Administrateur des affaires maritimes à Bayonne et Procureur de la République contre José Dorca Marina et autres...
Immigration - Privilèges des fonctionnaires et de leurs conjoints. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents Privilèges et... ...Capotorti...Avis juridique important | 61982J0001 Arrêt de la Cour du 27 octobre 1982. - M. et Mme D contre État du Grand-Duché de Luxembourg. - Immigration - Privilèges des fonctionnaires et de leurs conjoints. - Affaire 1/82...
Demandes de décision préjudicielle: Cour d'appel de Rennes - France. Affaires jointes 13 à 28/82. Administrateur des affaires maritimes à... ...Capotorti...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. FRANCESCO CAPOTORTI, PRÉSENTÉES LE 6 OCTOBRE 1982 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1. Une nouvelle fois, la Cour est saisie par les juges français du problème de la validité, à la lumière des engagements internationaux antérieurs, et dans l'affirmative, de l'opposabilité aux ressortissants espagnols, des règlements communautaires qui, en introduisant des mesures intérimaires de conservation et de...
Immigration - Privilèges des fonctionnaires et de leurs conjoints. Privilèges et immunités Statut des fonctionnaires et régime des autres... ...Capotorti...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. FRANCESCO CAPOTORTI, PRÉSENTÉES LE 5 OCTOBRE 1982 1 Moniteur le Président, Messieurs les Juges, 1. Qu'on nous permette, tout d'abord, de résumer brièvement les faits de la cause. Par deux décisions du 30 juillet 1980 — confirmées le 28 juillet 1981 après une brève période de suspension — le ministre de la justice du grand-duché de Luxembourg a refusé à Mme M., qui était à l'époque ressortissante portugaise...
Fonctionnaires - Prêts à la construction. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Capotorti...Avis juridique important | 61980J0005 Arrêt de la Cour première chambre du 1er juillet 1982. - Dino Battaglia et Antonietta Cocco Bevilacqua contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Prêts à la construction. - Affaires jointes 5...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgique. Mesures d'effet équivalent aux restrictions... ...Capotorti...Avis juridique important | 61981J0220 Arrêt de la Cour du 22 juin 1982. - Procédures pénales contre Timothy Frederick Robertson et autres. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Bruxelles...