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| CJUE, Arrêt de la Cour, Dino Battaglia contre Commission des Communautés européennes., 15/12/1982, 737/79

Fonctionnaires - Coefficient correcteur. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Capotorti...Avis juridique important | 61979J0737 Arrêt de la Cour première chambre du 15 décembre 1982. - Dino Battaglia contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Coefficient correcteur. - Affaire 737/79. Recueil de jurisprudence 1982 page...

CJUE | 15/12/1982 | Première chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, José Arantzamendi-Osa et autres contre Procureur de la République et Procureur général., 28/10/1982, 13

Demandes de décision préjudicielle: Cour d'appel de Rennes - France. Pêche: droits des pays tiers. Environnement Agriculture et Pêche... ...Capotorti...Avis juridique important | 61982J0013 Arrêt de la Cour première chambre du 28 octobre 1982. - José Arantzamendi-Osa et autres contre Procureur de la République et Procureur général. - Demandes de décision...

CJUE | 28/10/1982 | Première chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Directeur des affaires maritimes du littoral du Sud-Ouest et Procureur de la République contre Alfonso Campandeguy Sagarzazu ; Administrateur des affaires maritimes à Bayonne et Procureur de la République contre Antonio Echevarria Sagasti., 28/10/1982, 137

Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Bayonne - France. Pêche: droits des pays tiers. Agriculture et Pêche... ...Capotorti...Avis juridique important | 61981J0137 Arrêt de la Cour première chambre du 28 octobre 1982. - Directeur des affaires maritimes du littoral du Sud-Ouest et Procureur de la République contre Alfonso Campandeguy...

CJUE | 28/10/1982 | Première chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Directeur des affaires maritimes du littoral du Sud-Ouest et Procureur de la République contre Javier Marticorena-Otazo et Manuel Prego Parada., 28/10/1982, 138

Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Bayonne - France. Pêche: droits des pays tiers. Agriculture et Pêche... ...Capotorti...Avis juridique important | 61981J0138 Arrêt de la Cour première chambre du 28 octobre 1982. - Directeur des affaires maritimes du littoral du Sud-Ouest et Procureur de la République contre Javier Marticorena-Otazo...

CJUE | 28/10/1982 | Première chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Administrateur des affaires maritimes à Bayonne et Procureur de la République contre José Dorca Marina et autres., 28/10/1982, 50

Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Bayonne - France. Pêche: droits des pays tiers. Politique de la pêche... ...Capotorti...Avis juridique important | 61982J0050 Arrêt de la Cour première chambre du 28 octobre 1982. - Administrateur des affaires maritimes à Bayonne et Procureur de la République contre José Dorca Marina et autres...

CJUE | 28/10/1982 | Première chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour du 27 octobre 1982., M. et Mme D contre État du Grand-Duché de Luxembourg., 27/10/1982, 1/82

Immigration - Privilèges des fonctionnaires et de leurs conjoints. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents Privilèges et... ...Capotorti...Avis juridique important | 61982J0001 Arrêt de la Cour du 27 octobre 1982. - M. et Mme D contre État du Grand-Duché de Luxembourg. - Immigration - Privilèges des fonctionnaires et de leurs conjoints. - Affaire 1/82...

CJUE | 27/10/1982

| CJUE, Conclusions jointes de l'Avocat général Capotorti présentées le 6 octobre 1982., José Arantzamendi-Osa et autres contre Procureur de la République et Procureur général., 06/10/1982, 28/82.

Demandes de décision préjudicielle: Cour d'appel de Rennes - France. Affaires jointes 13 à 28/82. Administrateur des affaires maritimes à... ...Capotorti...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. FRANCESCO CAPOTORTI, PRÉSENTÉES LE 6 OCTOBRE 1982 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1. Une nouvelle fois, la Cour est saisie par les juges français du problème de la validité, à la lumière des engagements internationaux antérieurs, et dans l'affirmative, de l'opposabilité aux ressortissants espagnols, des règlements communautaires qui, en introduisant des mesures intérimaires de conservation et de...

CJUE | 06/10/1982

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Capotorti présentées le 5 octobre 1982., M. et Mme D contre État du Grand-Duché de Luxembourg., 05/10/1982, 1/82

Immigration - Privilèges des fonctionnaires et de leurs conjoints. Privilèges et immunités Statut des fonctionnaires et régime des autres... ...Capotorti...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. FRANCESCO CAPOTORTI, PRÉSENTÉES LE 5 OCTOBRE 1982 1 Moniteur le Président, Messieurs les Juges, 1. Qu'on nous permette, tout d'abord, de résumer brièvement les faits de la cause. Par deux décisions du 30 juillet 1980 — confirmées le 28 juillet 1981 après une brève période de suspension — le ministre de la justice du grand-duché de Luxembourg a refusé à Mme M., qui était à l'époque ressortissante portugaise...

CJUE | 05/10/1982

| CJUE, Arrêt de la Cour, Dino Battaglia et Antonietta Cocco Bevilacqua contre Commission des Communautés européennes., 01/07/1982, 5

Fonctionnaires - Prêts à la construction. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Capotorti...Avis juridique important | 61980J0005 Arrêt de la Cour première chambre du 1er juillet 1982. - Dino Battaglia et Antonietta Cocco Bevilacqua contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Prêts à la construction. - Affaires jointes 5...

CJUE | 01/07/1982 | Première chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour du 22 juin 1982., Procédures pénales contre Timothy Frederick Robertson et autres., 22/06/1982, 220/81

Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgique. Mesures d'effet équivalent aux restrictions... ...Capotorti...Avis juridique important | 61981J0220 Arrêt de la Cour du 22 juin 1982. - Procédures pénales contre Timothy Frederick Robertson et autres. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Bruxelles...

CJUE | 22/06/1982