Recherche de avec pour l'avocat général Avocats generaux : M. Lyon-Caen (arret n° 1), M. de Caigny (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone

CONVENTIONS COLLECTIVES - Accords et conventions divers - Métallurgie - Conventions régionales - Département de Saône-et-Loire - Clause de... ...Avocats généraux : M. Lyon-Caen arrêt n° 1, M. de Caigny arrêt n° 2....ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-14-1 et L. 321-6 du Code du travail et l'article 10 de la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire du 29 avril 1980 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 17 avril 1990, en qualité de technicienne en...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Accords et conventions divers - Métallurgie - Conventions régionales - Département de Saône-et-Loire - Clause de... ...Avocats généraux : M. Lyon-Caen arrêt n° 1, M. de Caigny arrêt n° 2....ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-14-1 et L. 321-6 du Code du travail et l'article 28 de la convention collective des cadres de la métallurgie de Saône-et-Loire du 29 avril 1980 ; Attendu que M. X... a été engagé le 1er septembre 1991, en qualité de cadre technique...

USAGES - Usages de l'entreprise - Suppression - Suppression par une convention collective - Conditions - Identité d'objet . USAGES - Usages... ...Avocats généraux : M. Lyon-Caen arrêt n° 1, M. de Caigny arrêt n° 2....ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué conseil de prud'hommes de Lyon, 20 novembre 1992, que les consorts X..., employés en qualité de gardiens par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Montmein, représenté par la société Régie Régir, ont saisi le...

USAGES - Usages de l'entreprise - Suppression - Suppression par une convention collective - Conditions - Identité d'objet . USAGES - Usages... ...Avocats généraux: M. Lyon-Caen arrêt n° 1, M. de Caigny arrêt n ° 2....ARRÊT N° 1 Vu leur connexité, joint les pourvois n° 94-42.852 et 94-42.773 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 20 avril 1994, que depuis 1955, le personnel de la Régie des transports de la Côte-d'Or bénéficiait d'un système de rémunération prenant en compte la valeur du point d'indice de la...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité spéciale de licenciement et indemnité de l'article L. 122-32-7 du Code du... ...Avocats généraux : M. Lyon-Caen arrêt n° 1, M. de Caigny arrêt n° 2....ARRÊT N° 1 Sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-32-1, L. 122-32-5 à L. 122-32-7 du Code du travail, et l'article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que Mme X..., engagée le 4 novembre 1977, en qualité de surfileuse, par la société Christel, a dû interrompre à plusieurs...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité spéciale de licenciement et indemnité de l'article L. 122-32-7 du Code du... ...Avocats généraux : M. Lyon-Caen arrêt n° 1, M. de Caigny arrêt n° 2....ARRÊT N° 2 Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... Silva, engagé le 8 janvier 1973 par la société Fonderies d'aluminium Boisseau, en qualité de coquilleur, a été déclaré le 11 avril 1988 par le médecin du travail inapte à son poste et à tout emploi entraînant un contact avec le simodal et...