| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 19 juin 2025 , 1C 286/2025
... Benoît Bovay, avocat, recourants, contre D. _ SA, représentée par Me Martin Brechbühl... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_286/2025 Arrêt du 19 juin 2025 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Haag, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , C.A. _ , représentés par Me Benoît Bovay, avocat, recourants, contre D. _ SA, représentée par Me Martin Brechbühl, avocat, E.E. _ et F.E. _ , intimés, Municipalité de Pully, avenue du Prieuré 2, case postale 63, 1009 Pully...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 19 juin 2025 , 7B 471/2025
.... _ , représenté par Me Christian Delaloye, avocat, recourant, contre Ministère public de la... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_471/2025 Arrêt du 19 juin 2025 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch et Hofmann. Greffière : Mme Rubin-Fügi. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Christian Delaloye, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention pour des motifs de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 13 juin 2025 , 5D 29/2025
...-Weber, avocate, recourant, contre B. _ , représentée par Me Virginie Jordan, avocate, intimée... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_29/2025 Arrêt du 13 juin 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Laurence Alder-Weber, avocate, recourant, contre B. _ , représentée par Me Virginie Jordan, avocate, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale contribution d'entretien en faveur des...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 juin 2025 , 5D 25/2025
... B. _ , Objet rémunération de l'avocat d'office, recours contre l'ordonnance du Tribunal... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_25/2025 Arrêt du 12 juin 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, Juge unique, route du Signal 8, 1014 Lausanne, intimé B. _ , Objet rémunération de l'avocat d'office, recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 11 juin 2025 , 5A 224/2025
.... _ , représentée par Me Olivier Jacot-Descombes, avocat, intimée. Objet droit parentaux, contribution à l... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_224/2025 Arrêt du 11 juin 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Olivier Jacot-Descombes, avocat, intimée. Objet droit parentaux, contribution à l'entretien de l'enfant, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 10 juin 2025 , 5F 32/2025
.... _ , requérante, contre B. _ , représenté par Me Jean-Marie Röthlisberger, avocat, intimé, 1. C... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_32/2025 Arrêt du 10 juin 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, De Rossa et Josi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre B. _ , représenté par Me Jean-Marie Röthlisberger, avocat, intimé, 1. C. _ , représenté par Me D. _ , curatrice de représentation, rue des Annonciades 8, 2900...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 10 juin 2025 , 5G 3/2025
.... _ , représentée par Me Yves Nidegger, avocat, intimée, Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5G_3/2025 Arrêt du 10 juin 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre B. _ , représentée par Me Yves Nidegger, avocat, intimée, Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève. Objet demande de rectification art. 129 LTF de l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 juin 2025 , 5A 188/2025
.... _ , représentée par Me Clara Schneuwly, avocate, intimée. Objet divorce, recours contre l'arrêt de la... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_188/2025 Arrêt du 4 juin 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Clara Schneuwly, avocate, intimée. Objet divorce, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 16 janvier 2025 C/6380/2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 2 juin 2025 , 6B 339/2025
..., recourant, contre A. _ , représenté par Me John-David Burdet, avocat, intimé. Objet Mesure... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_339/2025 Arrêt du 2 juin 2025 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti, von Felten, Wohlhauser et Guidon. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, recourant, contre A. _ , représenté par Me John-David Burdet, avocat, intim...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 2 juin 2025 , 7B 315/2025
.... _ , représenté par Me Albert Habib, avocat, recourant, contre Ministère public de l... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_315/2025 Arrêt du 2 juin 2025 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, van de Graaf et Hofmann, Greffière : Mme Pittet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Albert Habib, avocat, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD...