Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de article 73 Constitution dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 36 041 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 11 avril 2024, 23/06428

... l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 ph N° 2024/ 147 Rôle N° RG 23/06428 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIJI S L C/ S.A.R.L. FERME ANIMALIERE D'Localité 11 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Arnaud BONAN la SELARL CABINET DEBEAURAIN ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUBAGNE en date du 14 Avril 2023 enregistré au répertoire général sous le n...

France | 11/04/2024 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 11 avril 2024, 23/08720

... *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Mars 2024 en audience publique. Conformément à l'article...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/190 Rôle N° RG 23/08720 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRKA U X C/ Ste Coopérative BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina PRATTICO Me Régis DURAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TOULON en date du 06 Juin 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 22/06524...

France | 11/04/2024 | Chambre 1-9

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 11 avril 2024, 21/05402

... des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 février 2024 en...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 N° RG 21/05402 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKWO W C épouse X c/ S.A. BANQUE TARNEAUD S.A. SOCIETE GENERALE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 juin 2021 par le Tribunal Judiciaire de PERIGUEUX RG : 19/01562 suivant déclaration d'appel du 30 septembre 2021 APPELANTE : W C épouse X...

France | 11/04/2024 | 1ère chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 11 avril 2024, 23/00650

... retard, conformément à l'article 9 du marché de travaux, à hauteur de 3.000 € HT représentant 73 jours...SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TJ LE : 11 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG 23/00650 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSBQ Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 06 Juin 2023 PARTIES EN CAUSE : I - S.A.S. DECOLLETAGE DU BERRY agissant...

France | 11/04/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 11 avril 2024, 22/00799

... parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450...AFFAIRE : N° RG 22/00799  ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'ARGENTAN en date du 24 Janvier 2022 RG n° 11-21-234 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A. CREATIS N° SIRET : 419 446 034 Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marc POISSON, avocat au barreau d'ARGENTAN, Assistée de Me Olivier LE GAILLARD...

France | 11/04/2024 | 2ème chambre civile

France | France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 11 avril 2024, 22/02720

... avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et...AFFAIRE : N° RG 22/02720 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCZG  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 22 Septembre 2022 RG n° 22/00156 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.S. CRÉATIV 'SERVICES Adresse 1 Adresse 1 / FRANCE Représentée par Me Béatrice LIOT, substitué par Me DEMILLIERE, avocats au barreau de CAEN INTIMEE : Madame I J Adresse 2...

France | 11/04/2024 | 1ère chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Chambéry, 2ème chambre, 11 avril 2024, 22/00708

... en jurisprudence que pour constituer une offre, au sens des articles L. 211-9 et L.211-13 du code des...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Avril 2024 N° RG 22/00708 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7B6 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 07 Avril 2022, RG 20/00932 Appelante et intimée Mme J H née le Date naissance 2 1988 à Localité 7, demeurant Adresse 6 Représentée par la SELARL CAMILLE DI-CINTIO AVOCAT, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat plaidant au barreau de...

France | 11/04/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour d'appel de Chambéry, Chbre sociale prud'hommes, 11 avril 2024, 22/01872

... Mme X Y sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. Par déclaration au...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 22/01872 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDXJ X Y C/ Association SAINT NABOR SERVICES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 03 Octobre 2022, RG F 22/00058 Appelante Mme X Y née le 16 Avril 1998 à Localité 8, demeurant Adresse 1 Représentée par Me Christian MENARD, avocat au barreau de CHAMBERY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

France | 11/04/2024 | Chbre sociale prud'hommes

France | France, Cour d'appel de Chambéry, Chbre sociale prud'hommes, 11 avril 2024, 22/02019

... variable, outre 1200 euros brut de congés payés afférents, * 2500€ au titre de'l'article 700 du Code de...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 22/02019 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HENC I K C/ S Z Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS 3D DOCK » sise Adresse 1 Localité 6 etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-LES-BAINS en date du 08 Novembre 2022, RG F 22/00021 APPELANT : Monsieur I K Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Diane REVIL de la SELARL DS-J ASSOCIES, avocat...

France | 11/04/2024 | Chbre sociale prud'hommes

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 11 avril 2024, 21/06139

... composés de matières différentes ou constitués par l'assemblage d'articles différents et les marchandises...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06139 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7U7 Jugement N° 20/04409 rendu le 12 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SAS Sagemcom Multi-Energy Industry prise en la personne de son représentant légal, la société Sagemcom Corporate, elle-même prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 1...

France | 11/04/2024 | Chambre 1 section 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award