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.... En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : X 24-22.633 Demandeurs : Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante FIVA Avocats : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeurs : la société Altrad Investment Authority et autres Avocats : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60673 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la...

... par l'ANGDM et après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 11 juin 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 633 F-D Pourvoi n° G 24-10.016 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 L'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs l'ANGDM, établissement public national à caractère administratif...

CONFLIT DE JURIDICTIONS La Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit, dans un arrêt du 4 octobre 2024 C-633/22, qu'en vertu... ... M. I aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation M. SOULARD, premier président Arrêt n° 347 FS-B Pourvois n° D 21-13.519 E 21-13.520 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

... VISA Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero N 24-17.633...COUR DE CASSATION Première présidence _ ODesist Pourvoi n° : N 24-17.633 Demandeur : le GAEC de Forestier Défendeur : M. N Requête n° : 1348/24 Ordonnance : 90411 du 22 mai 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : M. V N, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, ET : le GAEC de Forestier, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la...

... de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : Y 24-20.633 Demandeurs : la société AGC solutions Avocats : Me Occhipinti Défendeurs : M. O Avocats : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50384 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société AGC solutions, dont le siège est Adresse...

... ; Condamne la société Adoma aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 234 F-D Pourvoi n° Z 24-10.974 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Adoma, société d'économie mixte, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 24-10.974 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris...

... ; Condamne la société Adoma aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 234 F-D Pourvoi n° Z 24-10.974 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Adoma, société d'économie mixte, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z...

... VISA Article 624 du code de procédure civile. VISA Articles 1353 du code civil, L. 241...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 29 avril 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 402 F-D Pourvoi n° Q 23-23.496 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 AVRIL 2025 M. Z S, domicilié Adresse 2, Localité 5, a formé le pourvoi n° Q 23-23.496 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2023 par la cour...

... application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 29 avril 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 402 F-D Pourvoi n° Q 23-23.496 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 AVRIL 2025 M. Z S, domicilié Adresse 2, Localité 5, a formé le pourvoi...