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22/05/2025 | FRANCE | N°24-17.633

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 22 mai 2025, 24-17.633


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist




Pourvoi n° : N 24-17.633
Demandeur : le GAEC de Forestier
Défendeur : M. [N]
Requête n° : 1348/24
Ordonnance : 90411 du 22 mai 2025





ORDONNANCE
_______________



ENTRE :

M. [V] [N], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

le GAEC de Forestier, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le pre

mier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist




Pourvoi n° : N 24-17.633
Demandeur : le GAEC de Forestier
Défendeur : M. [N]
Requête n° : 1348/24
Ordonnance : 90411 du 22 mai 2025





ORDONNANCE
_______________



ENTRE :

M. [V] [N], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

le GAEC de Forestier, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 23 décembre 2024 par laquelle M. [V] [N] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 24-17.633 formé le 16 juillet 2024 par le GAEC de Forestier à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Nîmes ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 1er avril 2025, M. [V] [N] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [V] [N] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 24-17.633.



Fait à Paris, le 22 mai 2025


Le greffier,
Le conseiller délégué,







Vénusia Ismail
Lionel Rinuy


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 24-17.633
Date de la décision : 22/05/2025

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 22 mai. 2025, pourvoi n°24-17.633


Origine de la décision
Date de l'import : 27/05/2025
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2025:24.17.633
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