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22/05/2025 | FRANCE | N°24-20.633

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 22 mai 2025, 24-20.633


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech



Pourvoi n°
: Y 24-20.633


Demandeur(s)
: la société AGC solutions


Avocat(s)
: Me Occhipinti


Défendeur(s)
: M. [O]


Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet






Ordonnance
: 50384



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
> La société AGC solutions, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 7 octobre 2024 contre l'arrêt rendu
le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Nancy (chamb...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech



Pourvoi n°
: Y 24-20.633


Demandeur(s)
: la société AGC solutions


Avocat(s)
: Me Occhipinti


Défendeur(s)
: M. [O]


Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet






Ordonnance
: 50384



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société AGC solutions, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 7 octobre 2024 contre l'arrêt rendu
le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à M. [M] [O], domicilié [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 22 mai 2025


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 24-20.633
Date de la décision : 22/05/2025
Sens de l'arrêt : Déchéance

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Nancy


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 22 mai. 2025, pourvoi n°24-20.633


Origine de la décision
Date de l'import : 27/05/2025
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2025:24.20.633
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