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19/06/2025 | FRANCE | N°24-22.633

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 19 juin 2025, 24-22.633


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: X 24-22.633


Demandeur(s)
: Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)


Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert


Défendeur(s)
: la société Altrad Investment Authority et autres


Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol






Ordonnance
: 60673



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée pa

r le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 1], a fo...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: X 24-22.633


Demandeur(s)
: Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)


Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert


Défendeur(s)
: la société Altrad Investment Authority et autres


Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol






Ordonnance
: 60673



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Altrad Investment Authority, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Poujaud SA,

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 5], dont le siège est [Adresse 4],

3°/ à M. [C] [T], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de commissaire à l'execution du plan de cession de la société Entreprise générale d'isolation Poujaud.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) de son désistement.












EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 juin 2025


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 24-22.633
Date de la décision : 19/06/2025

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Rouen


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 19 jui. 2025, pourvoi n°24-22.633


Origine de la décision
Date de l'import : 27/06/2025
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2025:24.22.633
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