Recherche de article 45 Constitution dans la jurisprudence francophone - page 2

..., - condamné la CIPAV à verser à Mme M la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de...C3 N° RG 22/03443 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQVO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 21/00713 rendue par le Pole social du TJ de GRENOBLE en date du 09 septembre 2022 suivant déclaration d'appel du 19 septembre 2022 APPELANTE...

... verser à Mme I la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile...C3 N° RG 22/03458 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQWC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 21/00711 rendue par le Pole social du TJ de GRENOBLE en date du 09 septembre 2022 suivant déclaration d'appel du 22 septembre 2022 APPELANTE...

... moral subi, - condamné la 3 à verser à M. C la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article...C3 N° RG 22/03479 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQYL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 21/00708 rendue par le Pole social du TJ de GRENOBLE en date du 09 septembre 2022 suivant déclaration d'appel du 21 septembre 2022 APPELANTE...

..., - condamné la CIPAV à verser à M. O la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de...C3 N° RG 22/03480 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQYW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 21/00712 rendue par le Pole social du TJ de GRENOBLE en date du 09 septembre 2022 suivant déclaration d'appel du 21 septembre 2022 APPELANTE...

... cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile. Arrêt...N° RG 23/02638 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4HO Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 01 février 2022 RG : 2021f363 V V C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 02 Mai 2024 APPELANTS : M. K R V né le Date naissance 3 1987 à Localité 7 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Abdel-Karim BOUSSETTA, avocat au barreau de LYON, toque : 2515 M. J V né le Date...

... COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06508 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLAK Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018014239 APPELANTE : SARL CONSTRUCTIONS GRAILLE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège Adresse 2...

... clôture du 15 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01255 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4M5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F16/01403 APPELANTE : S.A.R.L. MAYNADA SERVICES APEF Adresse 3 Adresse 4 Représentée par Me Michel PIERCHON...

... subsidiaire une somme de 45 787,37 euros pour le même motif dans les limites de l'article L 1235-3 du code du...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01600 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5B7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ - N° RG F 19/00036 APPELANTE : Madame O E épouse Y née le 08 Mai 1973 à Localité 4 30 de...

... 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01825 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5OT Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00141 APPELANTE : S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicili...

... articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2024,en audience...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02444 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6TN Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F19/00150 APPELANTE : S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE Domiciliée Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Laure...