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CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Pouvoirs - Appel des ordonnances du juge d'instruction - Ordonnance de renvoi - Circonstance aggravée non visée... ...'exécution au sens des textes susvisés, ensemble l'article 132-71-1 du code pénal ; 2°/ que la tentative n...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 20-85.791 FS-P+B+I N° 00177 RB5 13 JANVIER 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 JANVIER 2021 REJET du pourvoi formé par M. M... Q... contre...

... articles 132-45, 132-72, 132-71-1, 222-13, 222-44, 222-45 et 222-47 du code pénal, L. 126-3 du code de la...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Y... Q..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 15 février 2018, qui, notamment pour violences aggravées, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 juin 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article...

... délit connexe prévu et puni par les articles 132-71-1, 132-72, 222-13 alinéa 1 9°, 222-13 alinéa 1, 222...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Nicolas X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 26 juin 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol et d'administration de substances nuisibles à la santé, a déclaré sans objet son appel de l'ordonnance rejetant sa demande de placement sous statut de témoin assisté du chef de vol ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 octobre 2015 où étaient présents dans la formation...

... jours, infraction prévue par les articles 222-12 alinéa, 1 9°, 222-11, 132-72, 132-71-1 du code pénal et...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. David X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 24 janvier 2013, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement assortis du sursis avec mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 janvier 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel, président, M. Fossier...

...-APENS SANS INCAPACITE, le 05 / 07 / 2008, à SOISSONS, infraction prévue par les articles 222-13, 132-72, 132-71-1...N 1026 DU 12 Novembre 2008 X... Soulimane C / Ministère Public Dossier no 08 / 00918 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X... Soulimane COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le douze novembre deux mille huit. Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de SOISSONS en date du 10 Juillet 2008, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Monsieur LEVY, MINISTERE PUBLIC lors des débats...