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... l'article 450 du Code de procédure civile. - signé par Madame Nathalie LAUER, Président de...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Laurent CARRIÉ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS 5 Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 28 MAI 2024 Minute n°210/2024 N° RG 22/01746 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTXJ Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 27 Juin 2022 ENTRE APPELANTE : SAS 5 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Laurent CARRI...

... **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/00023 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5T6 AFFAIRE : K Z C/ Société STELLANTIS AUTO SAS anciennement dénommée PSA AUTOMOBILES SA S.A.R.L. JAM CREATIONS ARTISTIQUES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD...

... cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02344 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUY2 AFFAIRE : U H C/ S.A. DALKIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : E N° RG : 21/00067 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélien WULVERYCK de l'AARPI OMNES...

... **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/03130 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZSD AFFAIRE : D S C/ S.A.S. HENRI SELMER PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : 19/00192 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...

... préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 989/23 N° RG 21/00671 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTTC VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 14 Avril 2021 RG 20/00171 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. O W...

... application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/02323 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUTR AFFAIRE : C T C/ S.A.S.U. TRANE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F18/01223 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe MEYNIEL de la...

... : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/02785 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UX4Z AFFAIRE : E U C/ S.A.S PIRTEK HYDRAULIQUE SERVICE venant aux droits de la S.A.S.U. ALLO'FLEXS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : I N° RG : F20/00263 Copies exécutoires et certifiées...

... **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 20/01301 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T5H4 AFFAIRE : S.A.R.L. HAEMONETICS FRANCE C/ P Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 16/00305 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...

... : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 21/01722 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URQV AFFAIRE : C F épouse K C/ Association LEONARD DE VINCI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 18/01944 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Bruno GAMBILLO Me...

... l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l...PS/SB Numéro 23/1824 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/00635 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZH3 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.C.P. C C/ URSSAF AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de...