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65-03-04 Transports. - Transports aériens. - Aéroports. ... ... 65-03-04 Transports. - Transports aériens. - Aéroports. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Club ULM de Fayence-Tourrettes CLUFT a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite née le 26 septembre 2018 du silence du président du Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation du centre de vol à voile de Fayence-Tourrettes sur sa demande tendant à faire cesser le traitement inégalitaire entre usagers planeurs et usagers ULM et à faire...

65-03-04-07 Transports. - Transports aériens. - Aéroports. - Redevances et taxes aéroportuaires. ... ... 65-03-04-07 Transports. - Transports aériens. - Aéroports. - Redevances et taxes aéroportuaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des plaisanciers du port de Verneuil APPV, représentée par la SELAS Adminis avocats, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 4 avril 2018 par laquelle le syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs du Val de Seine...

26-03-09 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. - LIBERTÉS PUBLIQUES ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE. - LIBERTÉ DE LA PRESSE. - POLICE DES AÉRODROMES -... .... - 53-005 65-03-04-02 TRANSPORTS. - TRANSPORTS AÉRIENS. - AÉROPORTS. - POLICE DES AÉRODROMES. - 65-03-04-02 ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 mars 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a infligé une amende administrative d'un montant de 750 euros pour manquement aux obligations de sûreté aérienne. Par un jugement n...

65-03-04-02 Transports. - Transports aériens. - Aéroports. - Police des aérodromes. ... ... 65-03-04-02 Transports. - Transports aériens. - Aéroports. - Police des aérodromes. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 28 janvier 2020 par laquelle la préfète déléguée pour la défense et la sécurité du Rhône lui a retiré son habilitation aéroportuaire à se voir délivrer un titre d'accès en zone réservée d'un aérodrome et d'ordonner au préfet du Rhône de lui restituer son habilitation...

65-03-04-02 Transports. - Transports aériens. - Aéroports. - Police des aérodromes. ... ... 65-03-04-02 Transports. - Transports aériens. - Aéroports. - Police des aérodromes. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 février 2020 par lequel le préfet du Rhône lui a retiré son agrément en qualité d'agent affecté à la mise en œuvre des dispositifs automatiques de contrôle et la visite des bagages des passagers accédant à la zone réservée de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry et d'ordonner...

65-03-04-02 Transports. - Transports aériens. - Aéroports. - Police des aérodromes. ... ... 65-03-04-02 Transports. - Transports aériens. - Aéroports. - Police des aérodromes. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 25 février 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité CNAPS lui a retiré sa carte professionnelle d'agent de sécurité privée délivrée le 15 janvier 2019 et d'ordonner au CNAPS de lui...

44-05-01 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Lutte contre les nuisances sonores et lumineuses.... .... - Transports aériens. - Aéroports. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Collectif Danger Aix Avenir " CD2A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a désigné les membres de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome d'Aix-les-Milles. Par un jugement n° 1909739 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de...

19-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PARAFISCALITÉ, REDEVANCES ET TAXES DIVERSES. - REDEVANCES. - REDEVANCES AÉROPORTUAIRES POUR SERVICE RENDU... .... 65-03-04-07 TRANSPORTS. - TRANSPORTS AÉRIENS. - AÉROPORTS. - REDEVANCES ET TAXES AÉROPORTUAIRES...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 2 décembre 2021, enregistré le 14 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du 5 janvier 2021 par lequel le tribunal de commerce de Bobigny avait débouté la société Aéroports de Paris de sa demande de sursis à statuer sur la demande...

17-03-02-03-01-01 COMPÉTENCE. - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. - COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ... judiciaire pour connaître des litiges y afférents. 65-03-04 TRANSPORTS. - TRANSPORTS AÉRIENS. - AÉROPORTS...Vu, enregistrée à son secrétariat le 28 mars 2002, l'expédition de la décision du même jour par laquelle le Conseil d'Etat, saisi du pourvoi formé par les sociétés Allianz global corporate et specialty et Aéroport Toulouse Blagnac tendant à l'annulation de l'arrêt rendu le 17 décembre 2020 par la cour d'administrative d'appel de Bordeaux dans le...

14-02-01-06 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités... .... 65-03-04-02 Transports. - Transports aériens. - Aéroports. - Police des aérodromes. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des taxis artisans du Nord STAN a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2018 par lequel le préfet du Nord a réglementé les autorisations de stationnement des taxis dans l'emprise de l'aéroport de Lille-Lesquin...