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61-06-01 Santé publique. - Établissements publics de santé. - Organisation. ... ... 61-06-01 Santé publique. - Établissements publics de santé. - Organisation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Collectif de défense de l'hôpital de Die, association représentée par son président en exercice dûment habilité pour ester en justice, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur du centre hospitalier de Die sur sa mise en demeure du 28...

36-11-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers. - Personnel médical. - Personnels... ... universitaires. 61-06-01 Santé publique. - Établissements publics de santé. - Organisation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir les décisions des 1er et 19 octobre 2018, des 29 novembre et 18 décembre 2018 et des 18 février, 19 avril et 25 juin 2019 par lesquelles le directeur du centre hospitalier...

36-11-01 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel médical. 61-06-01 Santé publique.... .... Personnel médical. 61-06-01 Santé publique. Établissements publics de santé. Organisation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la note de service du 4 mai 2016 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Arcachon a fixé le mode d'organisation des prises en charge au sein de l'activité de neurologie et...

36-11-01 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel médical. 61-06-01 Santé publique.... .... Personnel médical. 61-06-01 Santé publique. Établissements publics de santé. Organisation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier d'Auxerre à lui verser une somme de 719 978 euros, augmentée des intérêts et de la capitalisation de ces intérêts. Par un jugement n° 1603161 du 12 avril 2018, le tribunal...

28-07 Élections et référendum. Élections diverses. 61-06-01-03 Santé publique. Établissements publics de santé. Organisation. Commission... .... Établissements publics de santé. Organisation. Commission médicale d'établissement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. W..., M. H... N..., M. Q... J..., Mme I... F..., M. L... S..., M. U... K..., M. O... P..., Mme B... T..., M. A... R... et M. D... M... ont demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler l'élection de M. E... à la présidence de la commission médicale d'établissement du centre...

61-06-01 Santé publique. Établissements publics de santé. Organisation. 61-06-04 Santé publique. Établissements publics de santé. Régime... ... 61-06-01 Santé publique. Établissements publics de santé. Organisation. 61-06-04 Santé...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La SAS Clinique de l'Orangerie a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés des 15 décembre 2015 et 2 juin 2016 par lesquels la directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Alsace, puis le directeur général de l'Agence...

61-06-01 Santé publique. Établissements publics de santé. Organisation. 61-06-04 Santé publique. Établissements publics de santé. Régime... ... 61-06-01 Santé publique. Établissements publics de santé. Organisation. 61-06-04 Santé...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La SAS Clinique de l'Orangerie a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés des 15 décembre 2015 et 2 juin 2016 par lesquels la directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Alsace, puis le directeur général de l'Agence...

36-11-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS. - PERSONNEL MÉDICAL. - PERSONNELS... ... concerné. 61-06-01 SANTÉ PUBLIQUE. - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ. - ORGANISATION. - SUSPENSION DU...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 422922, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 août 2018 et 14 janvier 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 juin 2018 par laquelle le directeur général...

61-06-01-03 Santé publique. Établissements publics de santé. Organisation. Commission médicale d'établissement. ... ... 61-06-01-03 Santé publique. Établissements publics de santé. Organisation. Commission médicale...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'élection du 24 novembre 2015 du président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de la Tour Blanche à Issoudun. Par un jugement n° 1600117 du 8 juillet 2016, le tribunal administratif de Limoges a...

36-11-01 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel médical. 61-06-01 Santé publique.... .... Personnel médical. 61-06-01 Santé publique. Établissements publics de santé. Organisation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 30 juillet 2013 par laquelle le directeur du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis l'a suspendue de ses fonctions à titre conservatoire dans l'attente de l'avis du comité médical...