| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 20 septembre 2024, 24MA00343
54-04-02-02-01 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Recours à l'expertise. ... ... 54-04-02-02-01 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Recours à l'expertise. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'il a subis, à la suite de la chute dont il a été victime, le 7 avril 2020, en empruntant l'escalier mécanique extérieur menant au centre...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 30 juillet 2024, 491172
54-04-02-02-01 PROCÉDURE. - INSTRUCTION. - MOYENS D'INVESTIGATION. - EXPERTISE. - RECOURS À L'EXPERTISE. - DÉCISION D’UN MAGISTRAT ENJOIGNANT... ... 54-04-02-02-01 PROCÉDURE. - INSTRUCTION. - MOYENS D'INVESTIGATION. - EXPERTISE. - RECOURS À L...Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2207600 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a ordonné, avant dire droit, une expertise aux fins de lui fournir tous les éléments lui permettant de déterminer le montant des préjudices matériel et financier que le centre hospitalier Robert-Pax estime avoir...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 23 juillet 2024, 19NC01637
54-04-02-02 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. ... ... 54-04-02-02 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. ...Vu la procédure suivante : Sur la requête du centre hospitalier régional de Metz-Thionville, enregistrée le 27 mai 2019 sous le n° 19NC01637 et tendant à l'annulation des jugements n° 1501208 des 10 août 2017 et 26 mars 2019, par lesquels le tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, a condamné cet établissement public de santé à verser à Mme C... B... une indemnité provisionnelle de 20 000 euros, puis...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 09 juillet 2024, 24MA01315
54-04-02-02-01-01 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Recours à l'expertise. - Caractère frustratoire.... ... 54-04-02-02-01-01 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Recours à...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale à la suite de la prise en charge dont il a fait l'objet le 10 décembre 2021 par...
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 04 juin 2024, 22VE01615
54-04-02-02-01 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Recours à l'expertise. 60-01-05-01 Responsabilité de la... ... 54-04-02-02-01 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Recours à l...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de déclarer l'Etat entièrement responsable des préjudices résultant de sa blessure du 12 janvier 2019 et d'ordonner avant dire-droit une expertise afin d'évaluer ses préjudices. La caisse primaire...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 28 mai 2024, 22LY03712
54-04-02-02-01-04 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Recours à l'expertise. - Caractère contradictoire de... ... 54-04-02-02-01-04 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Recours à...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... ..., M. E... ..., M. A... D... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à leur verser, en réparation des préjudices consécutifs à la prise en charge de Mme C... dans cet...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 25 avril 2024, 22TL21030
19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...'impôt. 54-04-02-02 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Kaliop Group a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la restitution complémentaire d'un crédit d'impôt recherche au titre de l'année 2017, pour un montant de 10 844 euros, assortie des intérêts moratoires. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 25 avril 2024, 22TL21031
19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...'impôt. 54-04-02-02 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Kaliop Group a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la restitution complémentaire d'un crédit d'impôt recherche au titre de l'année 2017, pour un montant de 46 218 euros, assortie des intérêts moratoires...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 25 avril 2024, 22TL21032
19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...'impôt. 54-04-02-02 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Kuzzle a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la restitution complémentaire d'un crédit d'impôt recherche au titre de l'année 2017, pour un montant de 101 441 euros, assortie des intérêts moratoires. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 18 avril 2024, 19BX03850
54-04-02-02-01 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Recours à l'expertise. ... ... 54-04-02-02-01 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Recours à l'expertise. ...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 8 décembre 2021, la cour a annulé le jugement du tribunal administratif de La Réunion n° 1600987 qui avait rejeté la demande de Mme C... tendant à la condamnation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM et du centre...