Recherche de avec l'analyse PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - EXISTENCE dans la jurisprudence francophone

54-05-04-01 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Existence. ... ... 54-05-04-01 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Existence. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligée à quitter le territoire français, a fixé le délai de départ volontaire et le pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure d'éloignement et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée...

54-05-04-01 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Existence. 54-05-05-01 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. - Absence. ... ... 54-05-04-01 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Existence. 54-05-05-01 Procédure...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'arrêté du maire de Crozet du 15 juillet 2020, en tant qu'il porte décision individuelle d'alignement ; 2° d'enjoindre au maire de prendre un nouvel arrêté d'alignement tenant compte des limites de...

54-05-04-01 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Existence. ... ... 54-05-04-01 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Existence. ...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n° 2000209, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2019 par lequel le maire de Sainte-Marie-la-Mer l'a placé en disponibilité d'office à compter du 30 août 2019 et sans traitement à compter du 30 octobre 2019 et d'enjoindre au maire de la commune de Sainte-Marie-la-Mer de le rétablir rétroactivement dans ses...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension. 54-05-04-01 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Existence. ... .... - Incidents. - Désistement. - Existence. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia, par plusieurs actes introductifs d'instance, d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2019 par lequel le président du conseil exécutif de Corse l'a suspendue de ses fonctions à compter du 7 janvier 2019, d'une part, et la décision implicite par laquelle la même autorité lui a refusé une affectation...

54-05-04-01 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Existence. ... ... 54-05-04-01 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Existence. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de constater qu'aucun acte de poursuite interruptif de prescription n'ayant été pris à son encontre, s'agissant de créances d'impôt sur le revenu au titre des années 2001 à 2005 et de contributions sociales au titre de l'année 2003, la prescription quadriennale lui est acquise, et de prononcer la restitution de la somme de 68 481,66...

54-05-04-01 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Existence. ... ... 54-05-04-01 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Existence. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du jury d'examen du brevet de technicien supérieur spécialité " Diététique " refusant de lui délivrer le diplôme au seul examen de son livret scolaire et la convoquant aux épreuves organisées au mois de septembre 2020 ainsi que la décision du 24 juillet 2020 rejetant son recours gracieux formé contre cette...

54-05-04-01 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Existence. ... ... 54-05-04-01 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Existence. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Puy-Saint-Vincent a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 juin 2018 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a retiré l'autorisation de mettre en œuvre une tarification de l'eau ne comportant pas de terme directement proportionnel au volume consommé dans la commune, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux née le 26 septembre...

54-05-04-01 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Existence. ... ... 54-05-04-01 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Existence. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le centre psychothérapique de l'Ain a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 mai 2018 par lequel le maire de Viriat a refusé de lui délivrer un permis de démolir le château Saint Claude, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1808333 du 8 octobre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

54-05-04-01 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Existence. ... ... 54-05-04-01 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Existence. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Phileas investissements a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés sur la période courant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014...

19-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. 54-05-04-01 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Existence. ... .... - Incidents. - Désistement. - Existence. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013 ainsi que des pénalités correspondantes, d'autre part, d'ordonner le sursis de paiement de ces impositions. Me Philippe A..., liquidateur judiciaire...