Recherche de avec l'analyse CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D AFFAIRES ET ASSIMILEES dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 10 avril 2025, 23TL02969
19-02-01-02-03 Contributions et taxes. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Questions communes. - Pouvoirs du juge fiscal. -... ... taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société 4 Les Jardins de la Croix Blanche a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la mise en demeure, émise le 10 février 2021, de payer la somme de 145 964 euros correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée dont elle restait redevable...
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 27 mars 2025, 23TL00711
19-06-02-08-03-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Liquidation de la... ... 19-06-02-08-03-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Orcom a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er...
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 27 mars 2025, 23TL01046
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ... imposable. 19-06-02-08-03 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Objectif Lune a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 3ème chambre, 20 mars 2025, 23MA01848
19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. ... ... 19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Adam Import Export a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 août 2017, ainsi que des...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 5ème chambre, 13 mars 2025, 22LY02813
19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. 19-06-02... .... - Impôt sur le revenu. 19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 5ème chambre, 13 mars 2025, 23LY02259
19-01-03-02-02-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement. -... ... redressement. 19-06-02-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association pour une implantation écologique et rurale APIER a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 3ème chambre, 04 mars 2025, 23MA01847
19-01-03-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. 19-06-02-02... ...'impôt. - Contrôle fiscal. 19-06-02-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement d'intérêt économique GIE Amigale a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 3ème chambre, 04 mars 2025, 23MA02103
19-01-03-01-02-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de... ... bénéfice imposable. 19-06-02-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 3ème chambre, 04 mars 2025, 23MA02104
19-01-03-01-02-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de... ... bénéfice imposable. 19-06-02-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 5ème chambre, 20 février 2025, 22LY03207
19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. ... ... 19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière SCI A... Uno a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée TVA qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 ainsi...
