La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant ambulancier

17-03-02-07-04 COMPÉTENCE. - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. - COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ... aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des ambulanciers et des cadres de santé fait l'objet d...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 janvier 2024 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de...

... Guadeloupe a radié des cadres M. A..., ancien conducteur ambulancier, pour abandon de poste. Le CHU de la...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 mars 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire CHU de la Guadeloupe a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux et d'enjoindre au CHU de la Guadeloupe de le réintégrer et de reconstituer sa carrière. Par un jugement n° 2000840 du 19 novembre 2021, le tribunal administratif a annulé ces...

...'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture, d'ambulancier ou d'assistant dentaire et, d'autre part, l'objet de la...Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 11 et 17 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. AT... AA... S..., Mme AP... A..., M. AQ..., M. J... B..., Mme Q... H..., Mme N... AJ..., Mme AH... R..., Mme AI... AB..., Mme V... AE..., Mme F... G..., M. AS... W..., Mme AO... AL..., M. M... AD..., Mme AK..., Mme K... O..., Mme E... AM..., Mme D... AC..., Mme AR... Y..., Mme X... C..., Mme L... U..., Mme I... AF..., Mme P... AG..., M. Z... T... et M...

... de rejet du recours hiérarchique formé par le syndicat Force Ouvrière des ambulanciers de la Marne...Vu la procédure suivante : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 mars 2016 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a, d'une part, retiré sa décision implicite de rejet de son recours hiérarchique contre la décision du 30 juillet 2015 de l'inspecteur du travail du premier secteur de l'unité territoriale de la Marne ayant autorisé la société Dewitte Frères à le licencier pour motif...

...'activité d'ambulancier de l'intéressé, lequel, étant titulaire du permis de conduire depuis 1984, ne s...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 2 novembre 2020 par laquelle le préfet de la Vendée a suspendu son permis de conduire pour une durée de six mois et d'enjoindre au préfet de lui restituer son permis de conduire. Par une ordonnance n° 2012352 du 11 janvier 2021, le juge des référés a fait droit à sa demande. Par un pourvoi, enregistr...

... " régime d'équivalence " des ambulanciers, alors que celui-ci est prévu à l'article D. 3312-31 du code des...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 424513, par une requête, enregistrée le 26 septembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération nationale des syndicats de transports CGT, Mme AC... L..., M. AD... M..., M. Z... AA..., M. A... C..., M. AP... U..., M. AQ... V..., M. D... AB..., M. AG... F..., Mme T... W..., M. X... O..., M. B... G..., M. R... AF..., Mme T... AI..., Mme AK... H..., M. AH... I..., M. AE... J..., Mme P... Q..., Mme K... AM..., Mme Y... S..., Mme N... AJ... et M. E...

... ambulanciers et des assistants de régulation médicale ", sur " la revalorisation des indemnités pour travail de...Vu la procédure suivante : La fédération CGT de la santé et de l'action sociale a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre des solidarités et de la santé, d'une part, de lui assurer un traitement égal à celui des autres organisations représentatives en la conviant sans délai aux réunions du comité de suivi et à l'ensemble des groupes de travail mis en place à la suite des accords du 13...

135-04-02-01-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - RÉGION. - ATTRIBUTIONS. - COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES. - FORMATION PROFESSIONNELLE ET... ...-soignants, les auxiliaires de puériculture, les ambulanciers et les techniciens de laboratoire d'analyses de...Vu la procédure suivante : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 21 900 000 euros qui lui a été réclamée par le titre exécutoire émis le 31 mai 2013 par la région d'Ile-de-France. Par un jugement n° 1311073 du 30 juin 2015, le tribunal administratif de Paris a...

55-03-036 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS. - ACTIVITÉS DE COORDINATION ET D'ENCADREMENT. 55-03-036... ..., manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 avril et 22 juillet 2014 et le 30 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B...A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 janvier 2014 par laquelle le Conseil national de l'ordre...

... que M. B...établissait exercer la profession de chauffeur ambulancier et indiquait avoir été placé par...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 8 199, 95 euros en réparation des préjudices ayant résulté pour lui d'une décision du ministre de l'intérieur du 28 octobre 2011 invalidant son permis de conduire pour solde de points nul. Par un jugement n° 1203456 du 18 avril 2013, le tribunal a rejeté sa demande. Par un pourvoi enregistré le 7 juin 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et transmis au Conseil d'Etat...