La Jurisprudences de France concernant ambulancier

... fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous mentionnés : ... / 11° Conducteurs ambulanciers...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de la Dracénie a rejeté sa demande de paiement des heures supplémentaires et d'octroi de la nouvelle bonification indiciaire et de condamner le centre hospitalier de la Dracénie à lui payer la somme de 33 702,06 euros. Par un jugement n° 2101869 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de...

... janvier 2023, M. N et trois salariés ont été engagés en qualité d'ambulancier ou d...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2025 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 100 F-D Pourvois n° H 23-13.691 G 23-13.692 J 23-13.693 K 23-13.694 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JANVIER 2025 La société Derossi, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, venant aux droits de la société Ambulances Comtet, a...

61-01-02 SANTÉ PUBLIQUE. - PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE. - TRANSPORTS SANITAIRES. - IMPOSSIBILITÉ POUR UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT... ... peut intégrer aux équipages de ses véhicules de transport sanitaire un ambulancier qui ne peut être...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. CNNNNNNNN... NNNNNNNN..., M. ENNNNNNNN... NNNNNNNN..., Mme FNNNNNNNN... NNNNNNNN..., Mme DNNNNNNNN... NNNNNNNN..., M. KNNNNNNNN... NNNNNNNN..., M. HNNNNNNNN... NNNNNNNN... et M. GNNNNNNNN... NNNNNNNN... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le courrier du directeur...

... : 1. M. P... F..., né le 4 juillet 1985 et qui travaillait alors en qualité d'ambulancier pour une...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. P... F... et Mme H... O... épouse F..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs D... F... et A... F..., Mme L... M..., Mme G... K..., Mme I... K..., Mme H... F..., Mme C... F..., M. N... F..., M. J... F... et M. E... F... ont demandé au tribunal administratif de Lille : 1° de condamner le centre hospitalier de Roubaix à verser à M. P... F... la somme de 508 198, 21 euros...

... taxis et non pas des chauffeurs ambulanciers ; - le licenciement est lié à l'exercice du mandat...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 17 avril 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 2001022 du 26 juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, Mme A...

... taxis et non pas des chauffeurs ambulanciers ; - le licenciement est lié à l'exercice du mandat...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 17 avril 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 2001041 du 26 juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, Mme B...

... été engagé en qualité d'ambulancier par la société Ambulances Comtet, aux droits de laquelle se trouve...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 octobre 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 966 F-D Pourvoi n° Q 23-10.846 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 OCTOBRE 2024 La société Derossi, dont le siège est Adresse 1, venant aux droits de la société à responsabilité limitée Ambulances Comtet, a formé le pourvoi n° Q 23-10.846 contre l'arrêt...

... novembre 2022, M. W et Mme K ont été engagés en qualité de chauffeur ambulancier ou d'ambulancier par...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 octobre 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 967 F-D Pourvois n° R 23-10.847 W 23-10.852 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 OCTOBRE 2024 La Société Derossi, dont le siège est Adresse 2, venant aux droits de la SARL Ambulances Comtet a formé les pourvois n° R 23-10.847...

..., Mme U et quatre autres salariés ont été engagés en qualité de chauffeur, d'ambulancier ou d...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 octobre 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 968 F-D Pourvois n° S 23-10.848 V 23-10.851 Y 23-10.854 Z 23-10.855 A 23-10.856 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 OCTOBRE 2024 La Société Derossi, dont le siège est Adresse 4, venant aux droits de la SARL Ambulances Comtet a formé les pourvois...

... a été engagé en qualité d'ambulancier par la société Ambulances Comtet, aux droits de laquelle se...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 octobre 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 970 F-D Pourvoi n° U 23-10.850 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 OCTOBRE 2024 La société Derossi, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, venant aux droits de la société Ambulances Comtet, a formé le pourvoi n° U 23-10.850 contre...