La Jurisprudences de France concernant ambulancier

...-en-Provence, 24 mars 2023, M. M a été engagé en qualité d'ambulancier par la société Ambulance le transporteur...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 513 F-D Pourvoi n° J 24-10.477 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. M. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 novembre 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 MAI 2025 M. V...

... qualité d'ambulancier par la société Ambulance le transporteur à compter du 1er avril 2016. 2. Le 31...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 513 F-D Pourvoi n° J 24-10.477 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. M. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 novembre 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...

EXPERT JUDICIAIRE Un ambulancier est un professionnel de santé et peut, dès lors, être inscrit sur la liste des experts judiciaires d'une... ... EXPERT JUDICIAIRE Un ambulancier est un professionnel de santé et peut, dès lors, être inscrit...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Annulation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 432 F-B Recours n° W 24-60.214 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE...

... formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l...CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Annulation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 432 F-B Recours n° W 24-60.214 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 M. H Z, domicilié Adresse 1, a formé le recours n° W 24-60.214 en annulation d'une décision rendue le 18 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Nîmes. Le...

... ambulancier, le 24 décembre 2010, par la société Ambulances havraises la société. 2. Par lettre du 10...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 6 mai 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 439 F-D Pourvoi n° X 23-19.041 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 Mme Z T, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 23-19.041 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale et des affaires de sécurité sociale...

... mai 2023, Mme T a été engagée en qualité de chauffeur ambulancier, le 24 décembre 2010, par la...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 6 mai 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 439 F-D Pourvoi n° X 23-19.041 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 Mme Z T, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 23-19.041 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel de...

... métier de chauffeur de taxi ambulancier, et ce alors qu'il est soumis à de lourdes charges...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... G... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé à son encontre une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance. Par un jugement n° 2410126 du 2 septembre 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre...

19-04-02-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ... règlementation selon laquelle un ambulancier doit être présent au siège pour effectuer la régulation des appels...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Saran Ambulance a demandé au tribunal administratif d'Orléans la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ......, conducteur ambulancier titulaire, était affecté au service mobile d'urgence et de réanimation du centre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 26 mars 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier René Dubos a mis fin au versement de la nouvelle bonification indiciaire NBI à compter du 1er janvier 2019, ensemble la décision du 15 avril 2019 rejetant son recours gracieux...

... fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous mentionnés : ... / 11° Conducteurs ambulanciers...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de la Dracénie a rejeté sa demande de paiement des heures supplémentaires et d'octroi de la nouvelle bonification indiciaire et de condamner le centre hospitalier de la Dracénie à lui payer la somme de 33 702,06 euros. Par un jugement n° 2101869 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de...