La Jurisprudences de France concernant Mme Anita HAASSER - page 3

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2010, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par MeA... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605387 du 23 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande de décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période de janvier 1998 à décembre 1999 et des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la...

19-04-01-02-015 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2010, présentée pour M. et Mme C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. et Mme B... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701655 du 11 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande de décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes, qui leur sont réclamées au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer la décharge partielle de l'imposition contestée...

19-04-01-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Personnes physiques... ...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2010, présentée pour M. et Mme C...B..., demeurant..., par Me A... ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0803780 du 12 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a refusé de leur accorder la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu qui leur est réclamée au titre de l'année 2005 et des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la...

19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2010, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par MeD... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901842 du 25 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui sont réclamées au titre des années 2004 et 2005, et des pénalités...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 avril 2011 et régularisée par courrier le 7 avril 2011, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004449 du 16 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2010 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 13 octobre 2011 et régularisée par courrier le 14 octobre 2011, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100228 du 6 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 décembre 2010 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2011 par télécopie et régularisée par courrier le 9 décembre 2011, présentée pour Mme A... D..., demeurant..., par Me B... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102554 du 27 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour et a assorti ce refus d'une obligation de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2011, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me C...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102946 du 21 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêt...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2011, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C...; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102933 du 21 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêt...

19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2010, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me A... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800507, 0802092 du 24 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier n'a que partiellement fait droit à sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales, des contributions sur les revenus locatifs, et des pénalités y...