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463 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 30 septembre 2013, 10MA03045

...Mme Anita HAASSER... 19-04-02-01-06-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Établissement de l'impôt. Bénéfice réel. ...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2010, présentée pour la Sarl Le Troquet, dont le siège est 13 place du Grand Jardin à Vence 06140, représentée par son gérant en exercice, par Me A... ; La Sarl Le Troquet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0704133 du 22 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a constaté un non-lieu à statuer partiel et...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 30 septembre 2013, 10MA03369

...Mme Anita HAASSER... 19-04-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices non commerciaux. Détermination du bénéfice imposable. ...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2010, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par MeB... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803459, 0803784 du 23 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a refusé de le décharger des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période de janvier 2003 à décembre 2004...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 30 septembre 2013, 10MA03513

...Mme Anita HAASSER... 19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus fonciers. ...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2010, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par MeC... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900270 du 1er juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a partiellement admis ses conclusions en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui lui sont réclamées au titre des années 2004 et 2005 et a rejeté, comme irrecevables...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 30 septembre 2013, 10MA03563

...Mme Anita HAASSER... 19-04-02-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Cession d'entreprise, cessation d'activité, transfert de clientèle notions. 19-04-02-01-04-10 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. Report déficitaire. ...Vu le recours, enregistré le 10 septembre 2010, présenté pour le ministre du budget, des comptes publics et de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 30 septembre 2013, 10MA03576

...Mme Anita HAASSER... 19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. Provisions. ...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2010, présentée pour la SARL MSC Holding, dont le siège est ZI Les Tourrades, Allée Maurice Bellonte à Mandelieu 06210, représentée par son gérant en exercice, par Me A... ; la SARL MSC Holding demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702821 du 29 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 30 septembre 2013, 11MA01140

...Mme Anita HAASSER... 19-04-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices non commerciaux. Détermination du bénéfice imposable. ...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2011, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par MeB... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803459, 0803784 du 23 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a refusé de le décharger des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période de janvier 2003 à décembre 2004...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 24 septembre 2013, 10MA03151

...Mme Anita HAASSER... 19-04-02-03-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. Notion de revenus distribués. ...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2010, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par la SCP Alcade et Associés ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805937, 0902115 du 9 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 24 septembre 2013, 10MA03313

...Mme Anita HAASSER... 19-04-01-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Personnes physiques imposables. ...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2010, présentée pour M. B..., demeurant..., par MeC... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0702376 du 29 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 24 septembre 2013, 10MA03339

...Mme Anita HAASSER... 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Réductions et crédits d`impôt. ...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2010, présentée pour M. et Mme D...C..., demeurant..., par Me B...; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904993 du 15 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes qui leur sont réclamées au...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 24 septembre 2013, 10MA03345

...Mme Anita HAASSER... 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Réductions et crédits d`impôt. ...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2010, présentée pour M. et Mme C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. et Mme B... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900031 du 15 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes qui leur sont réclamées au...

 
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