Recherche de M. GUIDAL, rapporteur public dans la jurisprudence francophone - page 4

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ... le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1909952 du 31 mars 2020, le tribunal...

335-03-02-01-01-01 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Légalité interne. -... ...M. Georges GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... M'Houmadi a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2020 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour d'une durée d'un an assortie d'un signalement aux fins de non-admission dans le système informatique...

48-01-02 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Conditions d'octroi d'une pension. ... ...'audience publique : - le rapport de M. Guidal, - les conclusions de M. Chanon, rapporteur public, - et les...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 5 juillet 2017 par laquelle le commandant du bataillon des marins-pompiers de Marseille a refusé de lui communiquer le rapport circonstancié de l'accident survenu dans la nuit du 3 au 4 octobre 2014 et...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... .... Guidal, président-assesseur, - M. Prieto, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination duquel il pourrait être...

24-01-03-01 Domaine. - Domaine public. - Protection du domaine. - Contraventions de grande voirie. 54-03-06 Procédure. - Procédures de... ...'audience publique : - le rapport de M. Guidal, - les conclusions de M. Chanon, rapporteur public, - et les...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré devant le tribunal administratif de Nice comme prévenues d'une contravention de grande voirie prévue et réprimée par l'article L. 2132-3 du code général de la propriété des personnes publiques la société civile immobilière SCI Cap...

24-01-03-01 Domaine. - Domaine public. - Protection du domaine. - Contraventions de grande voirie. 54-03-06 Procédure. - Procédures de... ...M. Georges GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a déféré devant le tribunal administratif de Marseille comme prévenus d'une contravention de grande voirie prévue et réprimée par l'article L. 2132-3 du code général de la propriété des personnes publiques Mme G... D..., M. F... et Mme A... C... et Mme E... C..., sur le fondement d'un procès-verbal de contravention de grande voirie du 19 octobre 2017 constatant...

24-01-03-01 Domaine. - Domaine public. - Protection du domaine. - Contraventions de grande voirie. 54-03-06 Procédure. - Procédures de... ...'audience publique : - le rapport de M. Guidal, - les conclusions de M. Chanon, rapporteur public, - et les...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a déféré devant le tribunal administratif de Marseille comme prévenus d'une contravention de grande voirie prévue et réprimée par l'article L. 2132-3 du code général de la propriété des personnes publiques M. B... E..., Mme E..., M. C... F...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ... formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2010043 du 13 avril 2021, le tribunal...

36-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Qualité de fonctionnaire ou d'agent public. - Qualité d'agent public. 36-13-01-01... ... conclusions de M. Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me Dutard, substituant Me Heulin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la société Naval Group à lui verser la somme de 4 054,05 euros brut à titre d'indemnité en contrepartie du temps passé aux opérations d'habillage et de déshabillage pour la période d'août 2014 à juillet 2017. Par un jugement n...

36-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Qualité de fonctionnaire ou d'agent public. - Qualité d'agent public. 36-13-01-01... ..., - les conclusions de M. Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me Dutard, substituant Me...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la société Naval Group à lui verser la somme de 3 439,33 euros brut à titre d'indemnité en contrepartie du temps passé aux opérations d'habillage et de déshabillage pour la période d'août 2014 à juillet 2017. Par un jugement n...