Recherche de M. GUIDAL, rapporteur public dans la jurisprudence francophone - page 3

66-07-01-02 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Procédure préalable à l'autorisation... ... de M. Chanon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 6 novembre 2017...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 novembre 2017 par laquelle l'inspecteur du travail de la section n° 04-01-03 de l'unité de contrôle n° 1 des Alpes de Haute-Provence a autorisé l'association la Maison de retraite Lou Seren...

15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. - Application du droit de l’Union européenne par le juge administratif français. -... .... Guidal, président assesseur, - M. Prieto, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Signes Environnement, Mme O... E..., Mme M... P..., Mme N... H..., M. C... I..., Mme L... F..., M. J... B..., M. S... A..., M. K... G..., Mme Q... G... et M. R... D... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2016 par lequel le préfet du...

44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes... ... de Mme Marchessaux, - les conclusions de M. Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Comité d'Alerte pour l'Espiguette a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 avril 2016 par lequel le ministre de la défense a autorisé la mise en service de deux installations classées pour la protection de l'environnement et d'une installation d'ouvrages...

24-01-02-01-01-01 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Autorisations unilatérales.... ..., président de chambre, - M. Guidal président assesseur, - M. Prieto, premier conseiller. Rendu public par...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Ice Thé a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 16 juin 2016 par laquelle le maire de la commune d'Aix-en-Provence a refusé de lui accorder l'autorisation d'installer une terrasse au droit de son établissement sur le domaine public. Par un...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ... : - le rapport de M. Prieto, - les conclusions de M. Chanon, rapporteur public, - et les observations...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 janvier 2017 par laquelle le commandant du groupement de gendarmerie mobile de Nîmes lui a infligé la sanction de 15 jours d'arrêts et d'enjoindre au ministre de l'intérieur, dans un délai de 15 jours, de retirer de son dossier toute pièce...

44-045-06 Nature et environnement. ... ...'audience publique : - le rapport de M. Prieto, - les conclusions de M. Chanon, rapporteur public, - et les...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 26 juillet 2016 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le certificat intracommunautaire, prévu par l'article 8.1. du règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 338/97 du 9 décembre 1996, l'autorisant à vendre de l'ivoire, et la décision implicite de...

24-01-03-01 Domaine. - Domaine public. - Protection du domaine. - Contraventions de grande voirie. ... .... Prieto, rapporteur ; - les conclusions de M. Chanon, rapporteur public ; - et les observations de Me...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : SNCF Réseau a déféré au tribunal administratif de Toulon comme prévenues d'une contravention de grande voirie Mme I... G..., Mme A... E... et Mme C... B..., et conclu à ce que le tribunal constate que l'infraction de grande voirie qui leur est reprochée est constituée, à leur condamnation au paiement d'une amende qui ne...

44-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des... ...'audience publique : - le rapport de M. Guidal, - les conclusions de M. Chanon, rapporteur public, - et les...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'indivision F..., Mme A... F..., Mme B... F..., Mme C... F... et Mme E... D... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2016 par lequel le préfet du Gard a approuvé le plan de prévention des risques d'inondation sur le territoire...

08-01-02-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires. -... ..., - les conclusions de M. Chanon, rapporteur public ; - et les observations de Me Moumni, représentant M...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, la décision du 10 novembre 2015 par laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours administratif devant la commission des recours des militaires contre l'arrêté du 21 juillet 2014 en tant...

66-07-01-04-035 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation... ... de Mme Marchessaux, - et les conclusions de M. Chanon, rapporteur public. Considérant ce qui suit...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 31 janvier 2018 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique née le 4 novembre 2017...