La Jurisprudences de France concernant M. GUIDAL, rapporteur public - page 2
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| .... Guidal, rapporteur public ; Considérant que les requêtes n° 07MA03474 et n° 07MA03475 présentées par la...Vu 1° la requête, enregistrée en télécopie le 21 août 2007, sous le n° 07MA03474, régularisée le 23 août 2007, présentée pour la SARL AGENCE DU BOSQUET, dont le siège social est 4 avenue Michel Jourdan à Cannes La Bocca 06150, par Me Ricordeau, avocate ; La SARL AGENCE DU BOSQUET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403010 en date du 26 juin 2007 du Tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a ét...
..., rapporteur, - et les conclusions de M. Guidal, rapporteur public ; Considérant que la SARL DYNAMIC, qui...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2007, présentée pour la SARL DYNAMIC, dont le siège est Port Marina Baie des Anges à Villeneuve-Loubet 06270, représentée par son gérant en exercice, par le cabinet L et C Plantavin et associés ; la SARL DYNAMIC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400326 du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés...
... rapport de M. Emmanuelli, rapporteur ; - les conclusions de M. Guidal, rapporteur public ; - et les...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2007, présentée pour la SOCIETE LACOL CORPORATION INC, dont le siège social est 2711, Center Ville Road, suite 400, Wilmington, Delaware 19808, Etats-Unis d'Amérique, par Me Emmanuel de Saboulin Bollena ; La SOCIETE LACOL CORPORATION INC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303337 du 22 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt...
...'audience publique du 5 octobre 2010 : - le rapport de M. Emmanuelli, rapporteur ; - les conclusions de M. Guidal...Vu I°, la requête, enregistrée le 29 août 2007 sous le n° 07MA03609, présentée pour la SOCIETE EL AMAL, dont le siège est 18, rue Merle à Cannes 06400, par Me Binisti ; La SOCIETE EL AMAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406314-0500066 du 31 mai 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Nice a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la...
...'audience publique du 5 octobre 2010 : - le rapport de M. Emmanuelli, rapporteur ; - les conclusions de M. Guidal...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2007, présentée pour M. et Mme Boujema A, demeurant ..., par Me Binisti ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304283 du 31 mai 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998 et 1999...
19-01-03-01-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. CONTRÔLE FISCAL. VÉRIFICATION DE... ... conclusions de M. Guidal, rapporteur public ; Considérant que l'administration fiscale a entrepris, au titre...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2007, présentée pour M. Henri A, demeurant ..., par Me Zamour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403767 du 27 septembre 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations...
..., rapporteur ; - et les conclusions de M. Guidal, rapporteur public ; Considérant que la SOCIETE D...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2007, présentée pour la SOCIETE D'EXPANSION DU SPECTACLE, dont le siège social est 14 boulevard Montmartre à Paris 75009, par Me Garlatti ; La SOCIETE D'EXPANSION DU SPECTACLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403260 du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a ét...
..., rapporteur, - et les conclusions de M. Guidal, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2008, présentée pour la SA DU PORT DE PLAISANCE de Cap d'ail, dont le siège est Port de Cap d'Ail à Cap D'ail 06320, par le cabinet Roger Coutant - Marie-Georges Cluchague ; La SA DU PORT DE PLAISANCE DE CAP D'AIL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405558 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal Administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle réclamées au...
..., rapporteur, - et les conclusions de M. Guidal, rapporteur public ; Considérant que M. Richard A, qui exerce...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2008, présentée pour M. Richard A, demeurant au ... par la SELAFA Fidal ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400361 du 13 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu qui lui sont réclamées pour les années 1998, 1999 et 2000, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions...
..., rapporteur ; - et les conclusions de M. Guidal , rapporteur public ; Sur le bien-fondé de l...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2008, présentée pour M. et Mme Daniel A, demeurant au ... par Me Aude ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403498 du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal Administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu qui leur sont réclamées au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de mettre à la charge de...
