Recherche de ATF dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 19 juin 2025 , 1C 286/2025
... principe s'occuper qu'une seule fois d'une affaire, et ce à la fin de la procédure ATF 149 II 170 consid... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_286/2025 Arrêt du 19 juin 2025 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Haag, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , C.A. _ , représentés par Me Benoît Bovay, avocat, recourants, contre D. _ SA, représentée par Me Martin Brechbühl, avocat, E.E. _ et F.E. _ , intimés, Municipalité de Pully, avenue du Prieuré 2, case postale 63, 1009...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 19 juin 2025 , 7B 471/2025
... situation pendant sa détention refus de traitement, menaces, agression; ATF 137 IV 59 consid. 5.1.3; arrêts... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_471/2025 Arrêt du 19 juin 2025 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch et Hofmann. Greffière : Mme Rubin-Fügi. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Christian Delaloye, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention pour des motifs de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 juin 2025 , 5A 411/2025
...'interdiction des faits nouveaux prévue à l' art. 99 al. 1 LTF cf. ATF 137 III 614 consid. 3.2.1; 136 II 497... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_411/2025 Arrêt du 16 juin 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte des districts de Martigny et de St-Maurice, avenue du Grand-St-Bernard 4, case postale 173, 1920 Martigny. Objet curatelle de représentation en faveur...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 13 juin 2025 , 5A 384/2025
... pas l'objet de la décision attaquée ATF 142 I 155 consid. 4.4.2. 4.2.2. Pour le surplus, l... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_384/2025 Arrêt du 13 juin 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , recourante, contre Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois, rue des Moulins 10, 1400 Yverdon-les-Bains. Objet curatelle provisoire de représentation et de gestion, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 13 juin 2025 , 5D 29/2025
...; considérant : que le Tribunal fédéral examine d'office la recevabilité du recours dont il est saisi ATF 151... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_29/2025 Arrêt du 13 juin 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Laurence Alder-Weber, avocate, recourant, contre B. _ , représentée par Me Virginie Jordan, avocate, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale contribution d'entretien en faveur des...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 11 juin 2025 , 5A 224/2025
... ATF 140 III 86 consid. 2 et les nombreux arrêts cités. 5. En conclusion, le présent recours... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_224/2025 Arrêt du 11 juin 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Olivier Jacot-Descombes, avocat, intimée. Objet droit parentaux, contribution à l'entretien de l'enfant, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 10 juin 2025 , 5F 32/2025
... ; ATF 138 V 161 consid. 2.5.2; arrêt 5F_23/2022 du 14 septembre 2022 consid. 1.1. Elle est soumise aux... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_32/2025 Arrêt du 10 juin 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, De Rossa et Josi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre B. _ , représenté par Me Jean-Marie Röthlisberger, avocat, intimé, 1. C. _ , représenté par Me D. _ , curatrice de représentation, rue des Annonciades 8, 2900 Porrentruy...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 juin 2025 , 5A 188/2025
... recourant, sous peine d'irrecevabilité, de s'en prendre à chacun d'eux ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_188/2025 Arrêt du 4 juin 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Clara Schneuwly, avocate, intimée. Objet divorce, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 16 janvier 2025 C/6380/2023 ACJC/79/2025...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 juin 2025 , 5A 205/2025
... précédente. Il ne résulte toutefois pas de la décision attaquée art. 105 al. 1 LTF ; ATF 140 III 16... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_205/2025 Arrêt du 4 juin 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office des poursuites de la Glâne, rue des Moines 58, 1680 Romont FR. Objet minimum d'existence, recours contre l'arrêt de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 27...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 3 juin 2025 , 4A 202/2025
... soumis ATF 139 III 252 consid. 1.1. 4.1. A teneur de l'art. 42 al. 2 de la loi sur le Tribunal... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_202/2025 Arrêt du 3 juin 2025 Ire Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Hurni, président. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre C. _ , intimée. Objet contrat de bail, recours contre l'arrêt rendu le 16 avril 2025 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud JL24.043404-241766, 171. Considérant en...
