La jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 19 septembre 2023 , 4A 395/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_395/2023 Arrêt du 19 septembre 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , c/o B. _ , recourante, contre 1. C. _ , 2. D. _ , 3. E. _ , intimés. Objet contrat de bail; expulsion, recours contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2023 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/603/2023, ACJC/902/2023. La Juge présidant: Vu le jugement du 9 mars 2023 par lequel le Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 18 septembre 2023 , 9C 330/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_330/2023 Arrêt du 18 septembre 2023 IIIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue des Moulins 3, 1800 Vevey, intimée. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 30 mars 2023 PC 18/23 - 12/2023. Vu : le recours interjeté par A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 18 septembre 2023 , 9C 59/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_59/2023 Arrêt du 18 septembre 2023 IIIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , représenté par Plafida Société Fiduciaire SA, recourant, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimée. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2006 à 2014, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 13 septembre 2023 , 9C 448/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_448/2023 Arrêt du 13 septembre 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, intimée. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2020 condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 26 juin 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 12 septembre 2023 , 2C 413/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_413/2023 Arrêt du 12 septembre 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex, intimé. Objet Refus de prolonger l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 2ème section, du 20 juin...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 11 septembre 2023 , 7B 464/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_464/2023 Arrêt du 11 septembre 2023 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Kölz et Hofmann. Greffière : Mme Rubin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne. Objet Détention provisoire, recours contre la décision de la Chambre de recours pénale de la Cour suprême du canton de Berne du 21 juillet 2023 BK 23 293. Faits : A. Le Ministère public du canton de Berne, région...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 septembre 2023 , 1C 172/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_172/2023 Arrêt du 8 septembre 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Müller et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Kurt U. Blickenstorfer, avocat, recourant, contre Ministère public de la Confédération, Guisanplatz 1, 3003 Berne. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Pays-Bas, recours contre l'arrêt de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral du 22 août 2023 RR.2023.99. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 septembre 2023 , 2C 394/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_394/2023 Arrêt du 8 septembre 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir du canton de Genève, centre Bandol, rue de Bandol 1, 1213 Onex, intimé. Objet Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur LTVTC; délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public, recours contre l'arrêt de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 232/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_232/2023 Ordonnance du 8 septembre 2023 IIIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Melvin L'Eplattenier, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, rue Chandigarh 2, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 22 février 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 379/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_379/2023 Ordonnance du 7 septembre 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier : M. Leemann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Serge Patek, avocat, recourant, contre Ville de Genève, rue de la Croix-Rouge 4, 1204 Genève, représentée par Me Boris Lachat, avocat, intimée. Objet contrat de bail; retrait du recours, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre des baux et loyers, du 19 juin 2023 C/19647/2019...
