| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 15 octobre 2024 , 2C 395/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_395/2024 Arrêt du 15 octobre 2024 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffière : Mme Joseph. Participants à la procédure A. _ , représenté par Ange Sankieme Lusanga, recourant, contre Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Détention administrative en vue du renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 7B 852/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_852/2024 Ordonnance du 15 octobre 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'État de Fribourg, Case postale 1638, 1701 Fribourg, B. _ , Objet Mandat d'amener; indemnité défenseur d'office retrait du recours, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 27 juin 2024 502 2024 131. Considérant en fait et en droit : 1...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 14 octobre 2024 , 5F 26/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_26/2024 Arrêt du 14 octobre 2024 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Hartmann. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure Association A. _ , requérante, contre Fondation B. _ , représentée par Me Vadim Harych, avocat, intimée. Objet demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_525/2024 du 22 août 2024, Vu : l'arrêt de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral du 22 août 2024, rendu en procédure simplifiée art. 108 LTF...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 14 octobre 2024 , 5F 27/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_27/2024 Arrêt du 14 octobre 2024 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Hartmann. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Fondation B. _ , représentée par Me Vadim Harych, avocat, intimée. Objet demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_526/2024 du 22 août 2024, Vu : l'arrêt de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral du 22 août 2024, rendu en procédure simplifiée art. 108 LTF , déclarant...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 14 octobre 2024 , 5F 28/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_28/2024 Arrêt du 14 octobre 2024 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Hartmann. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre Fondation B. _ , représentée par Me Vadim Harych, avocat, intimée. Objet demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_527/2024 du 22 août 2024, Vu : l'arrêt de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral du 22 août 2024, rendu en procédure simplifiée art. 108 LTF , déclarant...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 14 octobre 2024 , 7B 1003/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1003/2024 Arrêt du 14 octobre 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch et Hofmann. Greffière: Mme Pittet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Currat, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 29 août 2024 ACPR/640/2024 - P/18405/2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 7B 1028/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1028/2024 Ordonnance du 10 octobre 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Olivier Boschetti, avocat, recourant, contre 1. B. _ , représentée par Me Joëlle Druey, avocate, 2. C. _ , représenté par Me Irina Brodard-Lopez, avocate et curatrice, intimés, Ministère public de l'arrondissement de La Côte, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 10 octobre 2024 , 8C 93/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_93/2024 Arrêt du 10 octobre 2024 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Métral. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michel De Palma, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 10 octobre 2024 , 9C 536/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_536/2024 Arrêt du 10 octobre 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 20 août 2024 A/1147/2024 - ATAS/634/2024. Vu : l'arrêt du 20 août 2024, par...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 10 octobre 2024 , 9C 557/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_557/2024 Arrêt du 10 octobre 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Feller. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre intimé inconnu, intimé. Objet Assurance-maladie, recours contre le jugement de l'autorité précédente inconnue. Vu : le recours du 10 juillet 2024 timbre postal contre une décision rendue par une autorité judiciaire inconnue et ses annexes, l'ordonnance du 12 juillet 2024, par laquelle le Tribunal fédéral a invit...