Jurisprudences CEDEAO
| CEDEAO, Cour de justice, 08 novembre 2010, ECW/CCJ/JUD/05/10
LA COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST CEDEAO SIEGEANT A ABUJA, AU NIGERIA CE LUNDI 08 NOVEMBRE 2010 Dans l'Affaire Monsieur Mamadou TANDJA Requérant ayant pour Conseil Me.Souleye Af, Etude d'Avocats FKT : 834, Rue du Maroc ST 23 CN3, B. P. 11466, Ae, Niger. Contre S.E. GEN. Salou DJIBO L'ETAT DU NIGER Défendeurs Représenté par le Secrétariat Général du Gouvernement, Présidence, Ae; et Me Lopy Fatima Bagri, Avocat à la Cour d'Appel de Ae N°.Téléphone +227 20 72 25 69. ROLE GENERAL N°.ECW/CCJ/ APP/05/09 ARRÊT N°.ECW/CCJ/JUD/05/10 Du 08 Novembre 2010 Composition de la Cour 1-Hon. Juge Awa...
| CEDEAO, Cour de justice, 27 octobre 2008, ECW/CCJ/JUD/06/08
LA COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST CEDEAO ARRET No. ECW/CCJ/JUD/06/08 Du 27 octobre 2008 DAME A Bi X, Requérante Comparante ayant pour Conseils la SPCA Chaïbou - Nanzij Société Civile Professionnelle d'Avocats avocats près la Cour d'Appel de Aw NIGER assistée de Madame Ag AG, Directrice Juridique et de Monsieur Ibrahim Kane, Conseiller Juridique Principal à Inter Rights - London CONTRE LA REPUBLIQUE DU NIGER, Défenderesse représentée par Me Mossi Boubacar et Collaborateurs avocats à la Cour - Aw NIGER La Cour de Justice de la CEDEAO siégeant à Aw République du Niger et ainsi...
