La jurisprudences de Suisse - page 4824
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 juillet 2001, 2P.93/2001
2P.93/2001 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 3 juillet 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et Müller. Greffière: Mme Rochat. Statuant sur le recours de droit public formé par la société X. _ , représentée par Me Jacques Gautier, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 27 mars 2001 par le Tribunal administratif du canton de Genève, dans la cause qui oppose la recourante à la Fondation pour la Halle 6 Palexpo, au Grand-Saconnex et au Consortium Y. _ et Z. _ , à Bulle, représent...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 juillet 2001, 4C.128/2001
Ordre de virement; qualification; droit applicable; révocation de l'assignation art. 2 et 5 de la Convention de Lugano; art. 117 LDIP;... «/2» 4C.128/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 3 juillet 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et M. Nyffeler, juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me Serge Fasel, avocat à Genève, et Y. _ SpA, demanderesse et intimée, représentée par Me Charles Poncet, avocat à Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juillet 2001, 1P.287/2001
«/2» 1P.287/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 2 juillet 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Favre. Greffier: M. Parmelin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par R. _ , représenté par Me Stéphane Riand, avocat à Sion, contre la décision prise le 29 mars 2001 par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose le recourant à l'Etat du V a l a i s , représenté par le Ministère public du Valais...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juillet 2001, 1P.311/2001
«/2» 1P.311/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 2 juillet 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi et Favre. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représentée par Me Jean-Pierre Garbade, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 20 mars 2001 par le Tribunal administratif du canton de Genève, dans la cause qui oppose la recourante au Département de justice et police et des transports du canton de G e n è v e...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juillet 2001, 1P.314/2001
«/2» 1P.314/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 2 juillet 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi et Favre. Greffier: M. Zimmermann. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par Me Eric Stauffacher, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 8 mars 2001 par la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud, dans la cause qui op- pose le recourant à B. _ , C. _ , D. _ et E. _ , tous les 4 Juges pénaux du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juillet 2001, 2A.287/2001
2A.287/2001 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 2 juillet 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et Müller. Greffier: M. Langone. Statuant sur la demande de révision formée par X. _ , représenté par la Fondation suisse du Service social international, à Genève, contre l'arrêt rendu le 7 mai 2001 par la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral dans la cause oppose le requérant au Dé- partement fédéral de justice et police; révision; art. 13 lettre f OLE Vu les pièces du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juillet 2001, 2A.394/2000
2A.394/2000 «AZA 1/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 2 juillet 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hartmann, Hungerbühler, Müller et Yersin. Greffière: Mme Rochat. Statuant sur le recours de droit administratif formé par la société Baumgartner Papiers Holding SA, à Crissier, re- présentée par Me François Kaiser et Me Jean-Philippe Rochat, avocats à Lausanne, contre la décision prise le 4 août 2000 par la Chambre des offres publiques d'acquisition de la Commission fédérale des ban- ques...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juillet 2001, 4P.107/2001
«/2» 4P.107/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 2 juillet 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ S.A., représentée par Me Jérôme de Montmollin, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 14 mars 2001 par la Présidente de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes genevoise dans la cause qui oppose la recourante à S. _ , représenté par Me Pierre Serge Heger, avocat à Bulle; appel tardif; arbitraire Vu les pièces du dossier d'o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juillet 2001, 5C.157/2001
Privation de liberté à des fins d'assistance. Procédure dans les cantons art. 397e CC; accès direct au juge art. 397d CC. Principe... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juillet 2001, H.220/99
«AZA 7» H 220/99 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Ursprung; Beauverd, Greffier Arrêt du 2 juillet 2001 dans la cause Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération romande des syndicats patronaux CIAM-AVS, rue de St-Jean 98, 1201 Genève, recourante, contre X. _ SA, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- La société X. _ SA ci-après : la société, dont le siège est à B. _ , a pour but l'exécution de tous mandats entrant dans l'activité d'une société fidu- ciaire et de révision. A. _ en est l'administrateur...
