La jurisprudences de Suisse - page 4622
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 novembre 2002, H.392/01
T 7 H 392/01 Arrêt du 8 novembre 2002 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Beauverd V. _ , recourant, représenté par l'OFISA, Société fiduciaire et de conseil, chemin des Charmettes 7, 1002 Lausanne, contre Caisse de compensation AVS/AI/APG de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie - Association des industries vaudoises, avenue d'Ouchy 47bis, 1006 Lausanne, intimée, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Lausanne Prononcé du 11 octobre 2001 Faits : A. Par deux décisions du 25 avril 2001, la Caisse de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 novembre 2002, I.431/02
T 7 I 431/02 Arrêt du 8 novembre 2002 Ire Chambre MM. les Juges Schön, Président, Borella, Lustenberger, Ferrari et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless Office cantonal AI Genève, boulevard du Pont-d'Arve 28, 1205 Genève, recourant, contre R. _ , intimée, représentée par Me Gilbert Bratschi, avocat, rue d'Aoste 4, 1204 Genève Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 29 avril 2002 Faits : A. A.a Par décision du 3 mai 2001, qui reprenait les termes d'un projet de décision du 26 juillet 2000, l'Office cantonal de l'assurance-invalidit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 novembre 2002, 1A.209/2002
T 0/2 1A.209/2002 /col Arrêt du 7 novembre 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Catenazzi, greffier Kurz. B. _ , E. _ , F. _ , recourantes, représentées par Me Bruno de Preux, avocat, rue François-Bellot 6, 1206 Genève, contre Juge d'instruction du canton de Genève, case postale 3344, 1211 Genève 3, Chambre d'accusation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France recours de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 novembre 2002, 2A.354/2002
T 0/2 2A.354/2002/dxc Arrêt du 7 novembre 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler, Müller, Merkli, Berthoud, juge suppléant, greffier Langone. Office fédéral des étrangers, 3003 Berne, recourant, contre A. _ , intimé, représenté par Me Claude Aeberle, avocat, rte de Malagnou 32, 1208 Genève, Office cantonal de la population du canton de Genève, case postale 51, 1211 Genève 8, Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, boulevard Helvétique 27, 1207 Genève. Expulsion administrative recours de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 novembre 2002, 2P.297/2001
Art. 19, 36 et 62 Cst.; art. 29 al. 2 Cst./BE; droits sociaux fondamentaux; exclusion disciplinaire de l'école. De l'art. 19 Cst.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 novembre 2002, 2P.81/2002
Art. 19, 36 et 62 Cst.; exclusion de l'école pour motif disciplinaire. Selon l'art. 48 VSG/SG, la scolarité obligatoire - et par... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 novembre 2002, 5C.181/2002
T 0/2 5C.181/2002 /frs Arrêt du 7 novembre 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Nordmann, Hohl, greffier Abrecht. A. P. _ , défendeur et recourant, représenté par Me François Payot, avocat, rue St-Ours 4, 1205 Genève, contre H. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Jacques Bonvin, avocat, 11bis, rue Toepffer, 1206 Genève. action en contestation d'un droit inscrit à l'état des charges, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 14 juin 2002. Faits: A. Le 24 août 1988, H. _ a octroy...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 novembre 2002, 5P.287/2002
T 0/2 5P.287/2002 /frs Arrêt du 7 novembre 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Nordmann, Hohl, greffier Abrecht. A. P. _ , recourant, représenté par Me François Payot, avocat, rue St-Ours 4, 1205 Genève, contre H. _ , intimé, représenté par Me Jacques Bonvin, avocat, 11bis, rue Toepffer, 1206 Genève, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 Cst. action en contestation d'un droit inscrit à l'état des charges, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 novembre 2002, 6P.45/2002
Art. 9 et 32 al. 1 Cst., art. 6 par. 2 CEDH; procédure pénale, interdiction de l'arbitraire, présomption d'innocence. Exigences... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 novembre 2002, 6S.196/2002
Négation d'un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité art. 261bis al. 4 seconde phrase CP. Victime; qualité pour former des... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
