La jurisprudences de Suisse - page 4490
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 août 2003, H.79/03
T 7 H 79/03 Arrêt du 26 août 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Moser-Szeless N. _ , recourant, représenté par Me Soli Pardo, avocat, route de Florissant 47ter, 1206 Genève, contre Caisse de compensation de la Société Suisse des Entrepreneurs, Agence de Genève, rue Malatrex 14, 1201 Genève, intimée, représentée par Me Pierre Vuille, avocat, c/o Etude Gautier, Vuille Associés, rue Bellot 9, 1206 Genève, Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 20 novembre 2002 Faits: A. La...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2003, 4C.138/2003
Art. 34 et 62 LDA; légitimation active d'un acteur de cinéma à faire valoir des prétentions issues des droits voisins. Lorsqu'au... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2003, 4C.264/2002
T 0/2 4C.264/2002 /ech Arrêt du 25 août 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Favre. Greffière: Mme Godat Zimmermann X. _ SA, demanderesse et recourante, représentée par Me Pierre Gabus, avocat, boulevard des Philosophes 17, 1205 Genève, contre Y. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Me Raeto Zarn, avocat, boulevard St-Georges 72, 1205 Genève. bail à loyer; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du 31 mai 2002...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2003, 4C.85/2003
T 0/2 4C.85/2003 /svc Arrêt du 25 août 2003 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Walter, Klett, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffier: M. Ramelet. P. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Olivier Couchepin, avocat, place Centrale 9, case postale 244, 1920 Martigny, contre R. _ SA, demanderesse et intimée, représentée par Me Nicolas Fardel, avocat, avenue de la Gare 32, case postale, 1951 Sion, contrat d'entreprise, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile I du Tribunal cantonal valaisan du 18 février 2003. Faits: A. A.a P...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2003, 4C.87/2003
Droit international privé; conflit de juridictions; for du lieu d'exécution en matière contractuelle; for des actions réelles... T 0/2 4C.87/2003 /svc Arrêt du 25 août 2003 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Walter, Klett, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffier: M. Ramelet. P. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Olivier Couchepin, avocat, place Centrale 9, case postale 244, 1920 Martigny, contre C. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Nicolas Fardel, avocat, avenue de la Gare 32, case postale, 1951 Sion. contrat d'entreprise...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2003, 4C.89/2003
T 0/2 4C.89/2003 /svc Arrêt du 25 août 2003 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Walter, Klett, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffier: M. Ramelet. P. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Olivier Couchepin, avocat, place Centrale 9, case postale 244, 1920 Martigny, contre F. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Nicolas Fardel, avocat, avenue de la Gare 32, case postale, 1951 Sion. contrat d'entreprise, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile I du Tribunal cantonal valaisan du 18 février 2003. Faits: A. A.a P...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2003, 4C.91/2003
T 0/2 4C.91/2003 /svc Arrêt du 25 août 2003 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Walter, Klett, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffier: M. Ramelet. P. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Olivier Couchepin, avocat, place Centrale 9, case postale 244, 1920 Martigny, contre SNC S. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Nicolas Fardel, avocat, avenue de la Gare 32, case postale, 1951 Sion. contrat d'entreprise, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile I du Tribunal cantonal valaisan du 18 février 2003. Faits: A. A.a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2003, 4C.93/2003
T 0/2 4C.93/2003 /svc Arrêt du 25 août 2003 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Walter, Klett, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffier: M. Ramelet. P. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Olivier Couchepin, avocat, place Centrale 9, case postale 244, 1920 Martigny, contre B. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Nicolas Fardel, avocat, avenue de la Gare 32, case postale, 1951 Sion. contrat d'entreprise, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile I du Tribunal cantonal valaisan du 18 février 2003. Faits: A. A.a P...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2003, 4C.95/2003
T 0/2 4C.95/2003 /svc Arrêt du 25 août 2003 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Walter, Klett, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffier: M. Ramelet. P. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Olivier Couchepin, avocat, place Centrale 9, case postale 244, 1920 Martigny, contre U. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Daniel Imsand, avocat, rue de Condémines 3, 1950 Sion. contrat d'entreprise, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile I du Tribunal cantonal valaisan du 18 février 2003. Le Tribunal fédéral considère en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2003, 4P.126/2003
T 0/2 4P.126/2003 /ech Arrêt du 25 août 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Favre. Greffière: Mme Godat Zimmermann X. _ , recourant, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Stéphane Coppey, avocat, place de Tübingen 2, 1870 Monthey, Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais, avenue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion 2. Art. 9 et 29 al. 2 Cst.; arbitraire et droit d'être entendu recours de droit public contre le jugement du 6 mai 2003 de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais Faits: A. Le 27 novembre 1986...
