La jurisprudences de Suisse - page 4452

T 0/2 4P.175/2003 /ech Arrêt du 11 novembre 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Walter et Favre. Greffière: Mme Godat Zimmermann. A. _ , recourante, représentée par Me Philippe Egli, contre B. _ , intimé, représenté par Me Yves Grandjean, Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. arbitraire; appréciation des preuves; expertise recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 20 juin 2003. Faits: A. A. _ est...

T 0/2 5C.199/2003 /dxc Arrêt du 11 novembre 2003 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Nordmann et Meyer. Greffière: Mme Mairot. X. _ , rue Wilhem-Kaiser 9, 1700 Fribourg, demandeur et recourant, représenté par Me Hervé Bovet, avocat, case postale 167, 1701 Fribourg, contre Y. _ , rte de la Veveyse 1, 1700 Fribourg, défenderesse et intimée, représentée par Me Jean-Marie Favre, avocat, case postale 295, 1701 Fribourg. modification d'un jugement de divorce, recours en réforme contre l'arrêt de la Ie Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 4...

T 0/2 5P.354/2003 /dxc Arrêt du 11 novembre 2003 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Nordmann et Meyer. Greffière: Mme Mairot. X. _ , rue Wilhem-Kaiser 9, 1700 Fribourg, recourant, représenté par Me Hervé Bovet, avocat, case postale 167, 1701 Fribourg, contre Y. _ , rte de la Veveyse 1, 1700 Fribourg, intimée, représentée par Me Jean-Marie Favre, avocat, case postale 295, 1701 Fribourg, Ie Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, case postale 56, 1702 Fribourg. art. 9 et 29 Cst. modification d'un jugement de divorce, recours de droit public...

Art. 16 al. 2 et 3, art. 17 al. 1bis, 2 et 3 LCR; art. 30 al. 2 et art. 33 al. 1 OAC; restitution du permis de conduire retiré aux fins... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 6P.122/2003 /pai Arrêt du 11 novembre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me André Gossin, avocat, case postale 259, 2740 Moutier, contre Procureur général du canton du Jura, Le Château, case postale 9, 2900 Porrentruy, Cour pénale du Tribunal cantonal du canton du Jura, case postale 24, 2900 Porrentruy 2. Art. 9, 32 Cst, art. 6 ch. 2 CEDH procédure pénale; présomption d'innocence, principe "in dubio pro reo", recours de droit public...

Art. 41 ch. 2 al. 1 CP; règle de conduite; interdiction d'exercer une profession. La règle de conduite interdisant à celui qui est... T 0/2 6S.313/2003 /pai Arrêt du 11 novembre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me André Gossin, avocat, case postale 259, 2740 Moutier, contre Procureur général du canton du Jura, Le Château, case postale 9, 2900 Porrentruy. Sursis, règle de conduite art. 41 ch. 2 CP, pourvoi en...

Détermination du revenu saisissable selon l'art. 93 LP; question de savoir si l'office est lié par une convention passée par le débiteur... T 0/2 7B.200/2003 /frs Arrêt du 11 novembre 2003 Chambre des poursuites et des faillites Mmes et M. les Juges Escher, Présidente, Meyer et Hohl. Greffier: M. Fellay. X. _ , recourant, représenté par Me François Logoz, avocat, avenue des Mousquines 20, case postale 31, 1000 Lausanne 5, contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, route du Signal 8, 1014 Lausanne. avis...

T 7 H 219/03 Arrêt du 11 novembre 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Gehring S. _ , recourant, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimée, Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 13 juin 2003 Faits: A. La société X. _ SA a été inscrite au registre du commerce du canton de Genève en 1956 avec pour but social, le réalésage, la rectification et la fabrication de moteurs à combustion interne, l'étude et la construction de machines...

T 0/2 1P.521/2003 /col Arrêt du 10 novembre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Nay, Vice-président du Tribunal fédéral, et Reeb. Greffier: M. Zimmermann. les époux C. _ , recourants, représentés par Me Stefano Fabbro, avocat, rue du Progrès 1, case postale 1161, 1701 Fribourg, contre Service du logement du canton de Vaud, rue Saint-Martin 2 - Caroline 7 bis, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. contrôle des loyers après rénovation recours de...

T 0/2 4P.192/2003 /ech Arrêt du 10 novembre 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Nyffeler et Favre. Greffier: M. Carruzzo. A. _ , recourant, contre B. _ , intimé, représenté par Me Jean Heim, avocat, rue de la Grotte 6, case postale 2480, 1003 Lausanne, Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. art. 9 et 29 Cst.; appréciation des preuves; droit d'être entendu, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 12 février 2003. Faits: A. A...