La jurisprudences de Suisse - page 4430
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 janvier 2004, 2A.502/2003
Art. 17 al. 1, art. 17 al. 2, 1re et 2e phrases et art. 7 al. 1 LSEE; art. 3 ss ALCP, art. 4 et 5 OLCP; libération du contrôle fédéral.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 janvier 2004, 6S.205/2002
Art. 69 et 110 ch. 7 CP, art. 14 EIMP; imputation de la détention préventive. Pour l'imputation de la détention préventive, seule... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 janvier 2004, B.102/02
Art. 122 et 142 CC; art. 22 et 25a LFLP; art. 73 LPP: Compétence matérielle. La compétence matérielle du tribunal des assurances... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 janvier 2004, I.383/03
Art. 29 al. 1 let. b LAI; art. 27 et 27bis RAI: Détermination du début du droit à la rente chez les assurés exerçant une activité... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 décembre 2003, B.34/02
Art. 73 et 74 LPP: Compétence dans les litiges en matière de prestations qui relèvent de la libre appréciation. La compétence des... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 décembre 2003, B.59/03
T 7 B 59/03 Arrêt du 30 décembre 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Ferrari et Kernen. Greffier : M. Berthoud Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, recourant, contre Fondation collective LPP de la Rentenanstalt, intimée, concernant P. _ , Portugal, représenté par le Centre social protestant, rue du Temple Allemand 23, 2300 La Chaux-de-Fonds Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 6 mai 2003 Faits: A. P. _ a été employé de E. _ SA, de siège à G. _ , du 10 septembre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 décembre 2003, H.151/03
T 7 H 151/03 Arrêt du 30 décembre 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M. Berthoud Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération des Entreprises Romandes Genève, rue de St-Jean 98, 1201 Genève, recourante, contre X. _ SA, intimée, représentée par Sett Fiduciaire SA, boulevard James-Fazy 4, 1211 Genève 1, Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 8 novembre 2002 Faits: A. La société X. _ SA est affiliée en tant qu'employeur à la Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération romande des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 décembre 2003, I.238/03
T 7 I 238/03 Arrêt du 30 décembre 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme Gehring B. _ , recourant, représenté par Me Jean Lob, avocat, rue du Lion d'Or 2, 1002 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 22 octobre 2002 Faits: A. B. _ , né en 1950, a achevé un apprentissage d'appareilleur. Après avoir travaillé pendant plusieurs années en qualité de marchand ambulant, il a repris...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 décembre 2003, U.172/03
Art. 6 al. 1 LAA; art. 9 al. 1 OLAA dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002: Notion d'accident, facteur extérieur... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 décembre 2003, 5C.217/2003
T 0/2 5C.217/2003 /frs Arrêt du 29 décembre 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffière: Mme Mairot. X. _ , recourant, représenté par Me Diane Schasca, avocate, contre Dame X. _ , intimée, représentée par Me Jean-Marc Froidevaux, avocat, divorce, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 2 septembre 2003. Faits: A. X. _ , né le 16 juillet 1959, originaire de Genève, et dame X. _ , ressortissante marocaine née le 14 février 1962, se sont mariés le 27 avril 1990 sans...
