La jurisprudences de Suisse - page 4363
Page 4363 des 52 888 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mars 2005, 1P.132/2005
T 0/2 1P.132/2005 /col Arrêt du 14 mars 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Kurz. A. _ , recourant, représenté par Me Olivier Couchepin, avocat, contre Juge d'instruction de Neuchâtel, rue des Tunnels 2, case postale 120, 2006 Neuchâtel 6, Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1, Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. détention préventive, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre d'accusation du 14...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mars 2005, 1P.648/2004
Art. 29 al. 2 et art. 32 al. 2 Cst., art. 6 par. 1 et 3 let. b et c CEDH;régularité de la citation aux débats; droits de la défense dans la... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mars 2005, 2A.279/2004
Art. 8 al. 3 Cst., art. 4 al. 2 aCst., art. 3 et 5 al. 2 LEg; égalité dessexes; interdiction de discriminer à l'embauche; quotas féminins en... T 1/2 2A.279/2004 /fzc Arrêt du 14 mars 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Hungerbühler, Wurzburger, Müller, et Yersin. Greffier: M. Addy. Tiziano Balmelli, recourant, contre Commission de recours de l'Université de Fribourg, p.a. Tribunal Cantonal, case postale 56, 1702 Fribourg, Tribunal administratif du canton de Fribourg, Ière Cour administrative, route André-Piller 21, case postale, 1762 Givisiez. Indemnité pour refus d'embauche; mesure...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mars 2005, 5C.74/2004
Liquidation du régime matrimonial; récompense entre acquêts et bienspropres art. 209 al. 3 CC. La plus-value réalisée à l'occasion de la... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mars 2005, I.773/03
T 7 I 773/03 Arrêt du 14 mars 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffier : M. Piguet V. _ , recourant, représenté par Me Henriette Dénéréaz Luisier, avocate, avenue du Général-Guisan 26, 1800 Vevey, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 10 octobre 2003 Faits: A. V. _ , né en 1959, a travaillé en qualité d'ouvrier agricole jusqu'au 31 mai 1998, date à laquelle il a été licencié pour motifs économiques. Se plaignant de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mars 2005, 6P.16/2005
T 0/2 6P.16/2005 6S.47/2005 /pai Arrêt du 13 mars 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me Mario-Dominique Torello, avocat, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, case postale 3108, 1211 Genève 3. Appréciation des preuves, principe in dubio pro reo art. 9 et 29 Cst.; art. 32 al. 1 Cst. et 6 CEDH; fixation de la peine art. 63, 64 avant-dernier alinéa et 68 ch. 2 CP, recours de droit public et pourvoi en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mars 2005, 6P.180/2004
Art. 187 ch. 1, art. 21 al. 1 et art. 23 al. 1 CP; actes d'ordre sexuelavec des enfants, délimitation entre les actes préparatoires non... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 mars 2005, 1P.73/2005
T 0/2 1P.73/2005 /col Arrêt du 11 mars 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Zimmermann. A. _ , recourant, contre Grand Conseil du canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, case postale 3970, 1211 Genève 3. décision du Grand Conseil du 18 décembre 2004 de procéder à une dissolution partielle du fonds cantonal d'assainissement des eaux, recours de droit public contre la décision du Grand Conseil du canton de Genève du 18 décembre 2004. Faits: A. La loi genevoise sur les eaux, du 5 juillet 1961 LEaux, institue un Fonds cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 mars 2005, 2A.159/2004
T 0/2 2A.159/2004 /fzc Arrêt du 11 mars 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Betschart et Yersin. Greffier: M. Vianin. X. _ , recourant, représenté par Me Robert Fox, avocat, contre Administration fédérale des contributions, Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée TVA, Schwarztorstrasse 50, 3003 Berne, Commission fédérale de recours en matière de contributions, avenue Tissot 8, 1006 Lausanne. taxe sur la valeur ajoutée; vente de semence bovine, recours de droit administratif contre la décision de la Commission fédérale de recours en matière de contributions...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 mars 2005, 5C.245/2004
Prétention frauduleuse art. 40 LCA. Le droit de résolution de l'assureur se limite au contrat avec lequel laprétention frauduleuse se... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
