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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 janvier 2025 , 5A 39/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_39/2025 Arrêt du 22 janvier 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet sursis à l'exécution du placement à des fins d'assistance, restitution de délai art. 50 LTF , recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 25 juillet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 janvier 2025 , 5A 896/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_896/2024 Arrêt du 21 janvier 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, Hartmann et De Rossa. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Cloé Dutoit, avocate, recourante, contre B. _ , représenté par Me Aliénor Bossard, avocate, intimé, Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte des Montagnes et du Val-de-Ruz, Hôtel judiciaire, avenue Léopold-Robert 10, 2300 La Chaux-de-Fonds, D. _ , Objet effet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 21 janvier 2025 , 7B 60/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_60/2022 Arrêt du 21 janvier 2025 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch, Hurni, Kölz et Hofmann. Greffière: Mme Schwab Eggs. Participants à la procédure A. _ Ltd, Grande-Bretagne, représentée par Maîtres Daniel Tunik et Hikmat Maleh, avocats, recourante, contre Ministère public de la Confédération, Guisanplatz 1, 3003 Berne, intimé. Objet Ordonnance de classement retrait de la qualité de partie plaignante, recours contre la décision de la Cour des...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 564/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_564/2024 Ordonnance du 21 janvier 2025 IIIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, Présidente. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 septembre 2024 AI 304/22 - 285/2024. Vu : la lettre du...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1C 603/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_603/2024 Ordonnance du 17 janvier 2025 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Haag, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Objet Déni de justice; retard à statuer, recours pour déni de justice et retard injustifié contre la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Vu : le recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 17 janvier 2025 , 7B 3/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_3/2025 Arrêt du 17 janvier 2025 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président, Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cédric Kurth, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire; irrecevabilité du recours non-respect du délai de recours, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 14 janvier 2025 , 5A 829/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_829/2024 Arrêt du 14 janvier 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, intimé. Objet avance de frais curatelle, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 13 novembre 2024 DCJC/1030/2024. Vu : la décision...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 7B 1273/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1273/2024 Ordonnance du 14 janvier 2025 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'État de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg. Objet Mandat de perquisition et de séquestre retrait du recours, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 18 novembre 2024 502 2024 286. Considérant en fait et en droit : Par acte du 13...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 626/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_626/2024 Ordonnance du 13 janvier 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Mes Luc Pittet et Paul Brasey, avocats, recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Alexandre de Weck, avocat, intimée. Objet revendication d'un droit de gage et de compensation art. 108 LP , enrichissement illégitime, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19 juillet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 10 janvier 2025 , 9C 425/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_425/2024 Arrêt du 10 janvier 2025 IIIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Moser-Szeless, Présidente, Stadelmann et Parrino. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Daniel Kramer, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, rue Chandigarh 2, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 13 juin...