La jurisprudences de Suisse - page 5096

«AZA»  H 350/99 Kt      IIIe Chambre  composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berset, Greffière      Arrêt du 12 janvier 2000    dans la cause  1. M. _ ,  2. I. _ ,  recourants, tous les deux représentés par T. _     contre  Caisse de compensation AVS/AI/APG de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie - Association des industries vaudoises, avenue d'Ouchy 47bis, Lausanne,    et  Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne      A.- La faillite de la société P. _ SA, à R. _ , a été prononcée le 9 mai 1996, puis suspendue faute d'actifs, le 4 octobre 1996, et clôturée le 24 octobre 1996.  G. _ , M. _ et I. _ ont...

«AZA» H 350/99 Kt IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berset, Greffière Arrêt du 12 janvier 2000 dans la cause 1. M. _ , 2. I. _ , recourants, tous les deux représentés par T. _ contre Caisse de compensation AVS/AI/APG de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie - Association des industries vaudoises, avenue d'Ouchy 47bis, Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- La faillite de la société P. _ SA, à R. _ , a été prononcée le 9 mai 1996, puis suspendue faute d'actifs, le 4 octobre 1996, et clôturée le 24 octobre...

AZA 0    1P.652/1999    Ie COUR DE DROIT PUBLIC  **********************************************    11 janvier 2000    Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Nay et Jacot-Guillarmod. Greffier: M. Kurz.    _     Statuant sur le recours de droit public  formé par    C. _ , représenté par Me Pascal Junod, avocat à Genève,    contre  l'arrêt rendu le 27 septembre 1999 par la Chambre pénale de la Cour de justice du canton de Genève, dans la cause qui oppose le recourant à A. _ et au Procureur général du canton de Genève;    procédure pénale; appréciation des preuves  Vu les pièces du dossier d'où ressortent  les faits...

Contrat de bail; sous-location art. 262 CO. Gestion d'affaires imparfaite art. 423 al. 1 CO. Le locataire qui continue de... «AZA 0»  4C.227/1999      Ie C O U R C I V I L E  ****************************      11 janvier 2000      Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et M. Nyffeler, juges. Greffier: M. Carruzzo.    _       Dans la cause civile pendante  entre      A. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Enrico Monfrini, avocat à Genève,    et      B. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Emmanuel Stauffer, avocat à Genève;      contrat de bail; sous-location...

Qualité pour former un pourvoi en nullité contre le jugement pénal après le décès de la victime art. 270 PPF, art. 2 al. 2 let. b et... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

«AZA»  C 217/99 Mh      IIIe Chambre  composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Addy, Greffier      Arrêt du 11 janvier 2000    dans la cause  Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Montbrillant 40, Genève, recourante,    contre  A. _ , intimée, représentée par M. _ , avocat,    et  Commission cantonale de recours en matière d'assurancechômage, Genève        A.- Inscrite au chômage depuis le mois d'octobre 1996, A. _ a travaillé comme serveuse au «Centre X. _ », du 1er janvier au 25 avril 1998, les vendredi et samedi de 22h 00 à 2h 00. Elle n'a pas annoncé à l'assurance-chômage l'existence de cette activité, qui a ét...

«AZA» C 217/99 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Addy, Greffier Arrêt du 11 janvier 2000 dans la cause Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Mont- brillant 40, Genève, recourante, contre A. _ , intimée, représentée par M. _ , avocat, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- Inscrite au chômage depuis le mois d'octobre 1996, A. _ a travaillé comme serveuse au «Centre X. _ », du 1er janvier au 25 avril 1998, les vendredi et samedi de 22h 00 à 2h 00. Elle n'a pas annoncé à l'assurance-chômage...

AZA 0    1P.503/1999    Ie COUR DE DROIT PUBLIC  **********************************************    10 janvier 2000    Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président,  Jacot-Guillarmod et Favre. Greffier: M. Jomini.    _     Statuant sur le recours de droit public  formé par    A. _ , à Onex,    contre  l'arrêt rendu le 22 juin 1999 par le Tribunal administratif de la République et canton de Genève, statuant sur une demande de révision présentée par le recourant;    procédure administrative cantonale  Vu les pièces du dossier d'où ressortent  les faits suivants:    A.- A. _ , domicilié dans le canton de Genève, a demand...

AZA 0    1P.655/1999    Ie COUR DE DROIT PUBLIC  **********************************************    10 janvier 2000    Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président,  Jacot-Guillarmod et Favre. Greffier: M. Parmelin.    _     Statuant sur le recours de droit public  formé par    K. _ et D. _ , représentés par Me François Boillat, avocat à Delémont,    contre  l'ordonnance rendue le 4 octobre 1999 par le Juge d'instruction cantonal du canton du Jura;    procédure pénale; décision de saisie  Vu les pièces du dossier d'où ressortent  les faits suivants:    que K. _ a été arrêté le 7 septembre 1999 et prévenu d'escroquerie...

AZA 0  2A.415/1999    IIe COUR DE DROIT PUBLIC  ***********************************************    10 janvier 2000    Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Yersin et Berthoud, juge suppléant.  Greffière: Mme Revey.    _     Statuant sur le recours de droit administratif  formé par    E. _ , né en 1963, représenté par Me Michel Voirol, avocat à Delémont,    contre  l'arrêt rendu le 21 juin 1999 par la Chambre administrative du Tribunal cantonal du canton duJura, dans la cause qui oppose le recourant à la Section de l'état civil et des habitants du canton du Jura;    art. 11 al. 3 LSEE : rapatriement...